Arrêté du 18 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°146 du 25 juin 1991




Arrêté du 18 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9100169A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1991, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dont les noms suivent, sont mutés dans les conditions ci-après:


A compter du 1er juillet 1991


M. Bonnet (André), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.


A compter du 1er septembre 1991


Mme Albanel (Véronique), conseiller hors classe au tribunal administratif de Strasbourg, est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Barnaba (Françoise), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, est affectée au tribunal administratif de Paris.
M. Beaujard (Patrice), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affecté au tribunal administratif de Dijon.
M. Berthoud (Joël), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy, est affecté au tribunal administratif de Lyon.
M. Bonal (Jean-Marie), conseiller hors classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
M. Bouleau (Michel), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté au tribunal administratif de Paris.
M. Chemin (Bernard), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux.
Mme Colombani (Claudine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affectée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Colrat (Sophie), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen, est affectée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Costa (Brigitte), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est affectée au tribunal administratif de Versailles.
Mme Desticourt (Odile), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble, est affectée au tribunal administratif de Rouen.
Mme Herbelin (Joëlle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens, est affectée au tribunal administratif de Paris.
M. Jayet (Jean-Daniel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, est affecté au tribunal administratif de Grenoble.
M. Larroumec (Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est affecté au tribunal administratif de Toulouse.
M. Lenoir (Hubert), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est affecté au tribunal administratif de Papeete.
M. Mornet (Serge), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia, est affecté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
M. Plouvin (Joël), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté au tribunal administratif de Paris.
M. Rey (Jean-Louis), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affecté au tribunal administratif de Pau.
M. Rivaux (Benoît), conseiller hors classe au tribunal administratif de Lille, est affecté au tribunal administratif d'Amiens.
M. Saluden (Hervé), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté au tribunal administratif de Rennes.
Mme Sill (Jacqueline), conseiller hors classe au tribunal administratif de Besançon, est affectée au tribunal administratif d'Orléans.
M. Soumet (Marc), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté au tribunal administratif de Paris.
M. Vincent (Pierre), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Yeznikian (Olivier), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rennes, est affecté au tribunal administratif de Lille.


A compter du 10 février 1992


M. Brenier (Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Papeete, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.