DECRET DU 17 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT


JORF n°115 du 18 mai 1991 page 6789




DECRET DU 17 MAI 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

NOR: HRUX9110315D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,

Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète:

Art. 1er. - Sont nommés secrétaires d'Etat:

M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants;

M. Jacques GUYARD, secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;

M. Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

M. Alain VIVIEN, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères;

M. André LAIGNEL, secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire;

M. Jacques MELLICK, secrétaire d'Etat à la défense;

M. Jean-Pierre SUEUR, secrétaire d'Etat aux collectivités locales;

M. Emile BIASINI, secrétaire d'Etat aux grands travaux;

M. Kofi YAMGNANE, secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

M. Laurent CATHALA, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

M. Michel GILLIBERT, secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie;

Mme Véronique NEIERTZ, secrétaire d'Etat aux droits des femmes;

M. Marcel DEBARGE, secrétaire d'Etat au logement;

M. Georges SARRE, secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

M. Jean-Yves LE DRIANT, secrétaire d'Etat à la mer;

M. Jean-Noël JEANNENEY, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

Art. 2. - Sont délégués:

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale:

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.

Auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:

Le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire;

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire:

Le secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire.

Auprès du ministre de la défense:

Le secrétaire d'Etat à la défense.

Auprès du ministre de l'intérieur:

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales.

Auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement:

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux.

Auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration:

Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration;

Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées;

Le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie.

Auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes.

Auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace:

Le secrétaire d'Etat au logement;

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux;

Le secrétaire d'Etat à la mer.

Auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON