Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature)

JORF n°148 du 27 juin 1991




Décret du 26 juin 1991 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9110172D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège, sont nommés:


Cour de cassation


Auditeur du second grade, premier groupe: Mlle Patricia Zambeaux, avocat, en remplacemenet de Mme Faucheux-Bureau, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Paris



Présidents de chambre:
M. Jean Talbert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Roquefort, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Bourrelly, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pierre,
nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. Claude Orsini, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement et mis à la disposition de la République de Djibouti, en remplacement de M. Leonnet, nommé conseiller à la Cour de cassation;
M. Henri Flament, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Langlois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Germain, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Chavanac, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Violette Bouchara, épouse Hannoun, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Schoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Paul Brissier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Gilbert des Aubineaux, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. André Cerdini, président de chambre à la cour d'appel de Lyon (poste créé).
Avocats généraux:
M. Maurice Lafortune, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Lepelley, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Monique Bernard-Catat, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Galiber d'Auque, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Terral, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Maligne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Fabrice Jacomet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Fouret, placée en position de congé de longue durée;
M. Jean-Pierre Feydeau, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Cuq, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Sur sa demande, M. Claude Cohen, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Valdes, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Philippe Jeannin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Chardon, nommé président de chambre à la cour d'appel de Montpellier;
Mme Claude Neher-Tannenbaum, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Favre, magistrat détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget;
M. Bernard Bouche, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Bourrelly.
Substituts du procureur général:
M. Jacques Mouton, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Commaret, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
M. Claude Garnier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bernard-Catat;
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe: Mme Claude Etevenon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Darmaillac.


Tribunal de grande instance de Paris



Vice-présidents:
M. Emmanuel Binoche, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Malergue, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Germain;
Mme Marie-Gabrielle Magueur, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Neher-Tannenbaum;
M. Etienne Diximier, président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Weber.
Premiers juges:
M. Jean-Pierre Blaser, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Magueur;
M. Alain Bourla, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Dujardin;
Mme Françoise Bacon, épouse Simonnot, juge audit tribunal, en remplacement de M. Petit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Michel Ajasse, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M.
Jeannin;
M. Roger Ribault, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M.
Binoche.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Hubert Gasztowtt, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chadeville, magistrat détaché auprès de la R.A.T.P.;
Mme René-Elisabeth Slama, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Catta, magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur;
Mme Anne-José Fulgeras, épouse Laramée, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Couturier;
M. Gildas Quillien, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Juge du second grade, second groupe:
Mme France Dethomas, épouse Legueltel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bourla;
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement: sur sa demande, Mlle Sylvie Rebboh,
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Marquant, placée en position de congé parental;

Juge d'instruction du second grade, second groupe:
Mme Brigitte Gremaud, épouse Pellegrini, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Grenier, nommée premier juge d'instruction;
Mlle Claude Bitter, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Quillien.
Sont élevés au second grade, du second groupe:
Mme Christiane Roch, épouse Barge;
Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot;
Mme Marie Le Gac;
Mme Emmanuelle Lebee;

Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune,
juges du second grade, premier groupe;
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement;
Mme Marie Celeyron, épouse Bouillot, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement;
M. Pierre Pelissier, juge de l'application des peines du second grade,
premier groupe.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe, sur leur demande:
Mme Michèle Bernard, épouse Requin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de M. Fourmy, détaché auprès du ministère des affaires étrangères;
Mme Michèle Colmiche, épouse Vaubaillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Laramee;
Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Labregere, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont élevés au second grade, second groupe:
M. Didier Ducoudray;
Mlle Anne Beauguion;
Mme Claire Paton, épouse Marsat;
M. Pascal Fourre,
substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Brigitte Schwoerer, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau (poste vacant).
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Pierre Boucher, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Courcol, nommée premier juge d'instruction.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Jean-François Chiloux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mlle Slama;
Mlle Chantal Berger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Pellegrini.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidents:
Mme Jeanine Loyens, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Faucard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Marie Virotte-Ducharme, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jacomet.
Premier juge: M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de Mme Loyens.
Premier juge d'instruction: M. Jean Cavailles, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse,
en remplacement de M. Devernoix de Bonnefon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premier substitut du procureur de la République: M. Dominique Jeol,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Moreau, nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mlle Marie-Claude Frayssinet;
Mlle Isabelle Brogly;
M. Michel Doumenq,
juges du second grade, premier groupe;
Mme Françoise Lucat;
Mme Jacqueline Common,
juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois;
Mme Paulette Rames, épouse Ascencio, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance de Pantin;
Mme Michèle Legeay, épouse Blin, juge du second grade, premier groupe,
chargé du service du tribunal d'instance du Raincy.
Est élevé au second grade, second groupe: M. Bruno Bertrand, substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: M. Jean Peltier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Avot, détaché auprès du ministère des affaires étrangères.


Tribunal de grande instance de Créteil



Vice-présidents:
M. Léon Valere, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Bourdoncle, nommé président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux;
M. Jean-Louis Douel, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry,
en remplacement de M. Suel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: Mlle Danielle Bellot, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Valere.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Yvon Seren, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Content, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris;
M. Camille Tardo-Dino, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Ravet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: sur sa demande, M.
Jean-François Dessagne, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de Mme Gaudefroy, nommée premier juge d'instruction.
Sont élevés au second grade, second groupe:
M. Edouard Loos, juge du second grade, premier groupe;
M. Maurice Richard, juge des enfants du second grade, premier groupe;
Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard, juge de l'application des peines du second grade, premier groupe.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-président: Mme Edwige Roux, épouse Combet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Brochut, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Evry


M. Jean-Marie D'Huy, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines, et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Capodicasa, nommée premier juge.


Tribunal de grande instance de Meaux


Premier juge: M. Jean-Pierre Gimonet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de Mme Poincaré, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge des enfants: Mlle Nicole Baratin, greffier en chef, en remplacement de Mme Fievet, nommée juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitut du procureur de la République: M. Claude Michel, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Françoise Thubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme d'Harcourt.

Cour d'appel de Versailles



Présidents de chambre:
M. Robert Garrec, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Sargos,
nommé premier président de la cour d'appel de Rouen;
Mme Lucette Recht, épouse Marc, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaber, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation: M. Jean-François Weber, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Graziani,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Monique Etchepare, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Pruilh, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Lise Vorms, épouse Weill, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Leger, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Nathalie Obram, épouse Campion, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Dominique Ribeton, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Garrec;
M. Gérard Martin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Marc.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade, second groupe: M. Dominique Gaillardot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade,
premier groupe, en remplacement de M. Pages, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Chartres


Juge d'instruction: Mme Mireille Callanquin, épouse Venet, greffier en chef, en remplacement de Mme Defarge.
Juge de l'application des peines: M. Jean-Luc Bongrand, greffier en chef, en remplacement de Mlle Cantat, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre



Vice-présidents:
M. Max Moise, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Etchepare; M. Eugène Lachacinski, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Weill;
Mme Catherine Saintoyant, épouse Dalloz, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Blandeyrac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
Mme Janine Chaignon, épouse Muffang, juge audit tribunal, en remplacement de M. Vilarem, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Simone Rostain, épouse Pinochet, juge audit tribunal, en remplacement de M. Moise;
Mme Patricia Genovese-Bolleyn, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony, en remplacement de Mme Campion;
Mlle Marie-Bernadette Le Gars, vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de M. Lachacinski.
Premier juge de l'application des peines: Mme Juliette Laleouse, épouse François, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice,
du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Clement, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers substituts du procureur de la République:
Mme Dominique Andreassier, épouse Dorille, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Renaut, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand;
M. Pierre Riquin, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cohen.
Sont élevés au second grade, second groupe:
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot, juge du second grade, premier groupe;
M. Jean-Luc Paulet, juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières;
M. Alain Prache, juge d'instruction du second grade, premier groupe.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves: Mme Sophie Privat, épouse Braive, précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Leclair, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: Mme Fabienne Pous, juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mme Morel, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Humbert Michaut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Modat,
détaché auprès de la Commission des opérations de bourse.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge: sur sa demande, Mme Maïté Grison, épouse Pascail, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Simond, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Catherine Pavec, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Boulard, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice;
M. Didier Peyrat, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Flori, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président: M. Roger Lemble, magistrat du second grade, second groupe,
détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti.
Procureur de la République adjoint: M. Hervé Stephan, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé).
Juge: Mme Marianne Brugère, épouse Raingeard, précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Isabelle Defarge, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller: Mme Carmen Pons, épouse Dreuilhe, conseiller à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mme Roger.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-président: sur sa demande, M. Patrice Mortureux de Faudoas, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, en remplacement de M.
Levet.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Présidents de chambre:
Mme Marie Villey-Desmeserets, épouse Viangalli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Moise, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Maurice Tailland, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Raybaud, admise à faire valoir ses droits à la retraite; M. François-Régis Croze, conseiller à ladite cour (poste créé);
M. Jean-Paul Ellul, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Mme Lucette Ferrer, épouse Bernard, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Lecomte, nommé président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre;
Mme Annette Michel, épouse Durand, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Croze;
Substitut du procureur général: M. Gildas Pavy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Beaume, nommé inspecteur des services judiciaires.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge: sur sa demande, Mme Marie-France Durand-Seree, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Doumit-el-Khoury, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Mme Laurence Godron, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-président: M. Jean-Noël Flutet, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Civalero.

Tribunal de grande instance de Marseille


Juge: Mme Isabelle Mouy, épouse Tribou, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grenoble, placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Nice


Premier juge: M. Roland Potee, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mlle Arnoux, placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel d'Amiens



Présidents de chambre:
M. Michel Depretz, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de Mme Margaillan;
M. Jean Hereus, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseillers:
Mme Jeanne Delavelle, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Vaast, décédé;
M. Luc Compain, président du tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Dubois, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Françoise Mirat, épouse Brossollet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Virotte-Ducharme.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge: M. Xavier Straseele, huissier de justice, en remplacement de Mme Cousin, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.
M. Straseele est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Bunot.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Procureur de la République: M. Richard Bometon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de M. Gauthier.


Tribunal de grande instance de Laon


Président: sur sa demande, M. Daniel Velly, conseiller à la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Bizot.


Cour d'appel d'Angers


Conseiller: M. Guy Gauthier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Dupre, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Laval


Substitut du procureur de la République: M. Yves Tasseau, greffier en chef, en remplacement de Mme Lefevre, nommée juge au tribunal de grande instance du Mans.


Tribunal de grande instance du Mans


Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Bot, avocat général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Bertrou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Alain Reynaud, auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Bannier, admis à cesser ses fonctions.


Cour d'appel de Bastia


Président de chambre: M. Marc Riolacci, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Eon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean-Luc Moignard, président du tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de Mme Dreuilhe;
M. Lucien Ben Soussan, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, chargé du service du tribunal d'instance de Tours, en remplacement de M. Riolacci.
Substitut du procureur général: M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président: M. Jean-Marie Thiers, huissier de justice, en remplacement de M. Potee.
M. Michel Huber, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.


Cour d'appel de Besançon


Substitut du procureur général: Mlle Joëlle Rieutort, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. Mahy, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.

Tribunal de grande instance de Belfort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Belfort: Mme Marie Herve,
épouse Hossaert, précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental, en remplacement de Mme Escolano, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Briey.


Cour d'appel de Bordeaux



Présidents de chambre:
M. Jean-Pierre Bouscharain, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Espinasse, placé en position de congé de longue durée;
Mme Claude Chevalier, épouse Mellier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Leportier, admis à faire valoir ses droits à la retraite; M. Jean Le Cornec, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Pont, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean-Claude Bizot, président du tribunal de grande instance de Laon (poste créé).
Conseiller: M. Jean-Claude Septe, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Mellier,
Substitut du procureur général: Mme Marie-Annick Darmaillac, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris. Premier juge placé auprès du premier président: Mlle Catherine Dupouy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Carbonnier.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président: Mme Irène Carbonnier, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: sur sa demande,
M. Jean-François Daux, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de Mme Receveur.


Tribunal de grande instance de Libourne


Président: Mme Dominique Province, épouse Receveur, juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de M. Pierre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Scholastique, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Bonneau, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy.


Cour d'appel de Bourges


Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-Pierre Couturier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Loubes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Caen


Avocat général: M. Eric Enquebecq, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Bot.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Procureur de la République: M. Jacques Crevel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mlle Rieutort.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Procureur de la République: M. Eric Legrand, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Stephan.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Président: M. François Jallin, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Moignard.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge d'instruction: Mme Sylvie Gasnier, épouse Le Bourg, greffier en chef,
en remplacement de Mme Jarrousse, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Chambéry


Tribunal de grande instance d'Albertville


Mlle Valérie Dervieux, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Juge: sur sa demande, Mme Aude Brillard, épouse Rachou, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre: M. Bernard Gueudet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller: sur sa demande, M. Bernard Meyer, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Gueudet.


Tribunal de grande instance de Colmar


Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Colmar: sur sa demande, M. Jean-Louis Allmang, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Altkirch, en remplacement de M. Gentner, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Mulhouse: M.
Jean-Pierre Schubnel, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Sitterle, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance d'Altkirch: M. Roland Rein, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M.
Allmang.



Cour d'appel de Dijon


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président: M. Hubert Chopin, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Rebboh.



Cour d'appel de Douai


Président de la chambre d'accusation: M. François Barrois, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Riello, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de chambre: M. Jacques Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, affecté à la résidence de Cayenne (poste créé).
Conseiller: M. Dominique Couturier, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Wacogne, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin: M. Jean-François Pothier, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Caron, nommée auditeur à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge: M. Jean-Charles Bak, greffier en chef, en remplacement de Mlle Boeuf, nommé juge au tribunal de grande instance d'Evry.


Tribunal de grande instance de Douai


Juge: sur sa demande, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Godichet, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président: Mme Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Couturier.
Substitut du procureur de la République: Mme Chantal Colombet, épouse de Leiris, professeur certifié, en remplacement de Mlle Pulver, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


M. Jacques Doremieux, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.



Cour d'appel de Grenoble


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu: M. Alain Vivier, inspecteur principal des impôts, en remplacement de Mme Richard-Vallet, placée en position de congé de longue durée.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge chargé du tribunal d'instance de Valence: Mme Marie-Paule Girard-Blanc, précédemment juge audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant).



Cour d'appel de Limoges


Conseiller: M. Philippe Lagarde, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Descard.


Tribunal de grande instance de Brive


Président: Mme Catherine Berthonneau, épouse Coussy, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac, en remplacement de M. Marotte.



Cour d'appel de Lyon



Présidents de chambre, sur leur demande:
Mme Andrée Margaillan, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Blanc-Quintel, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Yves Schumacher, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Cerdini.

Tribunal de grande instance de Roanne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roanne: Mlle Françoise Barbet, assistante de justice, en remplacement de M. Labouret, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Procureur de la République: M. Xavier Bonpain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Molins.


Cour d'appel de Metz


Substitut du procureur général: M. François Jurdey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de M. Senthille, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Metz


Juge chargé du livre foncier du tribunal d'instance de Boulay: M. Michel Second, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Buchheit, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Premier juge: M. Alain Deiss, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Schoendorff, nommé vice-président.


Cour d'appel de Montpellier



Présidents de chambre:
M. Jean Bermond, conseiller à ladite cour (poste créé);
M. Georges Moitie, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Masson,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean-Marie Baudouin, magistrat du premier grade, premier groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Guglielmi, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
M. Gérard Thibault-Laurent, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, en remplacement de M. Tailland;
Mme Nadine Ilhe, épouse Delannoy, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Bermond.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Bruno Nedelec, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Rastoul,
nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Premier juge d'instruction: Mme Claudine Laporte, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Delannoy.


Cour d'appel de Nancy


Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Procureur de la République: Mme Christine Lai, épouse Salvaterra, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Jurdey.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Michèle Henry, épouse Hermann, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Estebe.


Tribunal de grande instance de Verdun


Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Joseph Muracciole,
assistante de justice, en remplacement de M. Pinelli, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne.


Cour d'appel de Nîmes


Président de chambre: M. Pierre Roche, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller: M. Gilles Rolland, président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Schrub.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Président: M. Guy Schrub, conseiller à la cour d'appel de Nîmes, en remplacement de M. Xuereb, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel d'Orléans


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours: M.
François Nouvellon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Ben Soussan.
Premier juge: sur sa demande, Mme Hélène Ollivier, épouse Prudhomme, premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
Nouvellon.


Cour d'appel de Pau


Président de chambre: M. Jean Caujolle, président du tribunal de grande instance de Tarbes (poste créé).
Avocat général: Mme Paule Paris, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Parain, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Président: sur sa demande, M. Jean-Michel Larque, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Caujolle.


Cour d'appel de Poitiers



Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Gilard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Sur sa demande, M. Michel Andrault, conseiller à la cour d'appel d'Angers,
en remplacement de Mme Saunier, admise à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Axel Barthelemy, vice-président au tribunal de grande instance de Niort (poste vacant).


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-président: Mme Florence Brugidou, épouse Waechter, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Barthelémy.
Premier juge: Mme Nelly Prezelin, épouse Pradel, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Waechter.


Cour d'appel de Reims


Conseiller: Mme Nicole Olivier, épouse Dauriac, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Le Guillanton.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge d'instruction: M. Hervé Durante, greffier en chef, en remplacement de M. Warin, détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Cour d'appel de Rennes


Présidents de chambre:
M. Claude Beaurain, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Naut, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Yvonne Le Gall, épouse Derouet, conseiller à ladite cour (poste créé).
Conseiller: sur sa demande, M. Yves Le Guillanton, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Le Cornec.
Substitut du procureur général: M. Renaud Soubelet, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Paris.


Tribunal de grande instance de Lorient


Juge des enfants: Mme Anny Marc, assistante de droit privé, en remplacement de Mlle Thubert.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Bruno Lavielle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Le Brishoual, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Nantes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes: Mme Anne Stouff,
épouse Leprieur, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Taminau, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: Mme Pierrette Codina, épouse Handel, greffier en chef, en remplacement de Mlle Paris,
nommée juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Cour d'appel de Riom


Président de chambre: M. Pierre Meynial, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Mermoz-Larpin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Eric Maitrepierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Galopin, nommé juge au tribunal de grande instance de Riom.

Tribunal de grande instance de Cusset


Procureur de la République: Mlle Monique Hugo, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Pavy.


Cour d'appel de Rouen



Conseillers:
Mme Marie-Elisabeth Raynal, épouse Bouche, précédemment conseiller à ladite cour, placée en position de congé parental, en remplacement de M. Bouche;
Mme Marie-Thérèse Brachet, épouse Masselin, président du tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Beaurain.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys: Mme Dominique Mouthon-Vidilles, assistante de justice, en remplacement de Mme Poidevin,
nommée juge au tribunal de grande instance de Rouen.
Juge de l'application des peines: Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz,
précédemment juge de l'application des peines audit tribunal, placée en position de congé parental (poste vacant).


Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre: Mme Nicole Moinard, épouse Roger, conseiller à la cour d'appel d'Agen (poste créé).


Tribunal de grande instance de Castres


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres: sur sa demande,
Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Certner, nommé président du tribunal de grande instance de Marmande.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Procureur de la République: M. Francis Frechede, magistrat du premier grade, second groupe détaché à l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Terral.
Procureur de la République adjoint: M. Hervé Robin, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch (poste créé).


Cour d'appel de Basse-Terre



Conseillers:
M. François Bessy, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux,
en remplacement de M. Ribeton.
M. Hubert Levet, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen, en remplacement de M. Thibault-Laurent.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de la chambre détachée à Cayenne: Mme Michèle Fontaine, conseiller à ladite cour.
Conseillers:
M. Claude Civalero, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Valere, décédée;
Mme Renée Boyer, épouse Civalero, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Fontaine.
Conseillers à la chambre détachée à Cayenne:
M. Noël Pottier, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient,
en remplacement de M. Gondran.
M. Claude Bellenger, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé).


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Maquin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Legrand.


Cour d'appel de Nouméa


Tribunal de première instance de Nouméa


Juge: Mme Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda, précédemment juge au tribunal de grande instance de Mende, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Pous.
M. Jean-Luc Quinio, juge, est chargé des fonctions de l'instruction.
M. Régis Lafargue, juge, est chargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Substitut du procureur de la République: M. Ermenegilde Simete, magistrat intérimaire.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion


Président: M. Jacques Hederer, inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe, en remplacement de M. Ricci, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge: Mme Laurence Huguenin, épouse Sinquin, précédemment juge au tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Peltier.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Président: M. Bernard Pierre, président du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de M. Pancrazi, nommé inspecteur des services judiciaires.
Juge de l'application des peines: M. Pierre Espieu, juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Cholet, en remplacement de M. Bometon.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


Président: M. Michel Marotte, président du tribunal de grande instance de Brive, en remplacement de M. Diximier.


Ecole nationale des greffes


M. Jean-Jacques Heintz, directeur, est élevé au second groupe du premier grade.


Magistrats détachés



Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi;
Mme Chantal Arens, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications;
M. Alain Monnet, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense.

Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Gilbert Cousteaux, magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences;
M. Gérard Pennaneac'h, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco;
M. Dominique Avot, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes.
Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement:
M. Pierre Lajoix, magistrat du second grade, premier groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de conseiller de tribunal administratif;
Mlle Anne Valentini, magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences;
Mlle Claudine Jacob, magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères;
Mlle Catherine Le Lay, magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco;
M. Jean Huglo, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de référendaire à la cour de justice des communautés européennes;
M. Denis Rapone, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement);
M. Robert Blaser, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale);
Mme Marie Guilguet, épouse Doumit-el-Khoury, magistrat du second grade,
premier groupe, détachée afin d'exercer les fonctions de conseiller de tribunal administratif;
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Laure Georgin, épouse Quinet, juge au tribunal de grande instance de Cusset;
M. Jean-Michel Combalat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay;
M. Thierry Rougeot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens;
M. Camille Boura, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre;
M. Alain Clergue, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, est chargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.
La dispense prévue à l'article R. 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Jean-Christophe Crocq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun et Mme Christine Rossi, épouse Crocq,
juge audit tribunal;
M. François Roger et Mme Nicole Moinard, épouse Roger, présidents de chambre à la cour d'appel de Toulouse;
M. Claude Civalero et Mme Renée Boyer, épouse Civalero, conseillers à la cour d'appel de Fort-de-France.