Arrêté du 2 novembre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°267 du 17 novembre 1995 page 16868




Arrêté du 2 novembre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510359A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995:
Il est, à compter du 22 septembre 1995, mis fin aux fonctions de Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agent administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.
Mlle Orance (Jessie), agent administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, est, à compter du 22 septembre 1995 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.