Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

JORF n°57 du 7 mars 1991




Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB9110039D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:


Cour d'appel de Paris


Tribunal de grande instance de Paris


Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Martin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants du second grade, second groupe: M. Aslam Allée,
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles,
en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chadeville, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Sont déchargées du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement:
Mlle Françoise Montelimard et Mme Hélène Imerglik, juges du second grade,
second groupe;
Mme Patricia Lefevre et Mlle Isabelle Hubac, juges du second grade, premier groupe.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Christine Mary-Jacob, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Renard, nommée vice-président.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.


Tribunal de grande instance de Créteil


Procureur de la République: Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Benjamin Cukier,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M.
Albertini, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président: Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cukier.
Premier juge: Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau: Mme Isabelle Pouly-Lanne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel de Versailles


Tribunal de grande instance de Versailles


Procureur de la République: M. Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Tacheau,
nommé procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge: M. Daniel Veyssière, inspecteur central des impôts, en remplacement de Mlle Bouvelle.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Conseiller: M. Jean-Paul Astier, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Coulougnon, nommé conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Digne


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Béatrice Girard, épouse Gautier, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont, en position de congé parental, en remplacement de M. Vignolles, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Cour d'appel d'Amiens


Tribunal de grande instance d'Amiens


Mlle Marie Bunot, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de Mme Cousin, nommée juge au tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Senlis


Juge: M. Michel Govare, juge audit tribunal, à titre temporaire.


Cour d'appel de Bastia


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-président: Mme Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de M.
Flach.
Mme Danielle Sbragia, épouse Guerrini, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de l'Ile-Rousse et chargée du service du tribunal d'instance de Bastia, en remplacement de Mme Poli-Sonntag.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Gilbert Bourdoncle, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Lassalle, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: M. Gilbert Thiney, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Mignonat,
nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Conseiller: M. Bernard Ors, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Procureur de la République: M. Joël Guitton, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Couret, nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Alain Guglielmi,
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Thiney.


Cour d'appel de Bourges


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-président: Mme Ginette Nebesky, épouse Gouilhers, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gouilhers, nommé conseiller à la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Colmar


Tribunal de grande instance de Colmar


Premier juge: M. Michel Mollin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de Mme Vieilledent, nommée vice-président.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président: M. Charles Bertin, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Bietiger, placé en position de congé de longue durée.
Premier juge: M. Dominique Martin-Saint-Léon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Bertin.


Tribunal de grande instance de Saverne


Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Jean-Pierre Will, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Philipp, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau: Mme Nicole Baechler-Delettre, greffier en chef à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Esslinger, nommé juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg.


Cour d'appel de Dijon


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Mme Brigitte Robert, épouse Vernay, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Pidoux, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Procureur de la République: M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
Delorme, nommé avocat général près la cour d'appel d'Orléans.


Cour d'appel de Douai


Conseiller: M. Jacques Flach, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Besse, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Procureur de la République: M. Patrick Ramael, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Catez.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Vice-président: Mme Françoise Dupuis, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.


Cour d'appel de Grenoble


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge: M. François Merle Goulard de Curraize, avocat, en remplacement de Mme Zagala, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Lyon


M. Henri Blondet, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de Mme Pougnand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Metz


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Procureur de la République: M. Michel Senthille, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Foerst.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Chardon, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Truel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Nancy


Tribunal de grande instance d'Epinal


Mme Catherine Marquet, épouse Estebe, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.


Cour d'appel d'Orléans


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge: sur sa demande, M. Jean-Marc Baissus, précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en position de congé parental, en remplacement de Mme Quentin de Gromard, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel de Pau


Tribunal de grande instance de Pau


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau: Mme Solange Mary,
épouse Le Maître, précédemment juge des enfants audit tribunal, en position de disponibilité.


Cour d'appel de Poitiers


Président de chambre: sur sa demande, M. Dominique Main, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Baptiste, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Rennes


Tribunal de grande instance de Nantes


Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Foerst, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Colleu.


Cour d'appel de Riom


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Procureur de la République: sur sa demande, M. Daniel Renaut, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Fouletier, nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre: M. Jean-Jacques Lecomte, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Doppia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont renouvelés dans les fonctions de juge des enfants:
M. Jean-Claude Picard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon;
M. Patrick André, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan;
M. Alain Deiss, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, juge au tribunal de grande instance de Laval.
M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
Mme Massa, épouse Martin-Saint-Léon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, et M.
Martin-Saint-Léon, premier juge audit tribunal;
M. Bertin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, et Mme Bailleux, épouse Bertin, greffier audit tribunal.