Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°267 du 17 novembre 1995 page 16867




Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9510357A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, M. Roguies (Jean-Baptiste), adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mme Granata.