Décret du 6 novembre 1995 portant changement de nom de communes


JORF n°266 du 16 novembre 1995 page 16810




Décret du 6 novembre 1995 portant changement de nom de communes

NOR: INTA9500310D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 6 novembre 1995, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 16/11/95 Page 16810
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