Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes


JORF n°68 du 20 mars 1991 page 3873




Décret du 14 mars 1991 portant changement de nom de communes

NOR: INTA9100072D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 14 mars 1991, les communes de:

Charnoz; Villette; Chevigney; Saint-Sulpice-de-Graimbouville;
Civrac-de-Dordogne,

prennent respectivement les noms de:
Charnoz-sur-Ain; Villette-sur-Ain; Chevigney-lès-Vercel;
Saint-Sulpice-de-Grimbouville; Civrac-sur-Dordogne.