Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°230 du 4 octobre 1990




Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9010305A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


Cour d'appel de Lyon


Mme Dupuy (Evelyne), épouse Gonce, premier greffier au tribunal de grande instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bladenas.
Mme Frauciel (Geneviève), commis au tribunal de grande instance de Lyon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gonce.