Décret du 15 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation


JORF n°270 du 21 novembre 1990 page 14312




Décret du 15 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation

NOR: INDE9000759D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 15 novembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de La Marsange>>, accordé par décret du 17 juillet 1984 (Journal officiel du 25 juillet 1984) aux sociétés Total Exploration, Esso de recherches et d'exploitation pétrolières (Esso-R.E.P.) et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) (S.N.E.A. [P.]) est prolongée jusqu'au 25 juillet 1992, sur une superficie de 202 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 16900000F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

0,40grE 54,30grN

B

0,60grE 54,30grN

C

0,60grE 54,10grN

D

0,50grE 54,10grN

E

0,50grE 54,20grN

F

0,40grE 54,20grN

Ce même décret autorise également la mutation du permis de La Marsange au profit de la S.N.E.A.(P.), d'Esso-R.E.P. et des sociétés Pétrole Saint-Honoré et Ranger Oil (UK) Limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).