Décret n°91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue




Décret n°91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

NOR: MENZ9100506D
Version consolidée au 23 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,

Article 1

Il est créé un diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires qui, après avoir suivi une formation universitaire pluridisciplinaire de deux années comprenant notamment un enseignement en psychologie de haut niveau et des périodes de pratique professionnelle, ont subi avec succès les épreuves d'un examen.

La formation prévue à l'article 1er ci-dessus est organisée par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, agréés à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Cet agrément est réputé acquis si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux intéressés.

Les conseillers d'orientation-psychologues stagiaires recrutés dans les conditions fixées par les articles 3 à 8 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont répartis dans les établissements mentionnés à l'article 2 ci-dessus par le ministre chargé de l'éducation.

Article 4

Le programme, le déroulement des études, la composition du jury de l'examen et les modalités de délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Présidé par un professeur d'université, le jury comprend notamment des enseignants-chercheurs appartenant aux établissements qui organisent la formation.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

ROBERT CHAPUIS