Décret du 19 décembre 1990 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques


JORF n°297 du 22 décembre 1990 page 15874




Décret du 19 décembre 1990 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques

NOR: PRMZ9005089D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, sont nommés membres du collège de la prévention des risques technologiques:
Mme Martine Barrere, en remplacement de Mme Michèle Cotta;
M. Jean-Jacques Salomon, en remplacement de M. Alain Touraine.