Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code


JORF n°71 du 24 mars 1995 page 4691




Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

NOR: JUSD9530010A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995.
Sont nommés membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale:

Cour d'appel d'Agen


Boutan (Olivier), avocat général près la cour d'appel d'Agen.
Dautun (Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Raynal (Gilbert), direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission


Dalmaz (Marie-Ange), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Moracchini (Solange), procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guidicelli (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Marignane.

Deuxième commission


Mombel (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Melia (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Midy (Jean), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens


Lebras (Dominique), avocat général près la cour d'appel d'Amiens.
Rousseau (Dominique), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Delafosse (Philippe), direction départementale de sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers


Ronsin (Xavier), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Leimbacher (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Saunier (Philippe), circonscription sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia


Mattei (Michel), avocat général près la cour d'appel de Bastia.
Bosc (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Hedon (Olivier), circonscription sécurité publique de Bastia.

Cour d'appel de Besançon


Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon.
Hassenfratz (Christian), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.

Cour d'appel de Bordeaux


Thiney (Gilbert), avocat général près la cour d'appel de Bordeaux.
Chastenet (Christine), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Dedieu (Serge), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges


Bellemer (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges.
Vallee (Nadine), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Blondeau (Gérard), direction départementale sécurité publique de Bourges.

Cour d'appel de Caen


Enquebecq (Eric), avocat général près la cour d'appel de Caen.
Guimard (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Meunier (Richard), circonscription sécurité publique de Caen.

Cour d'appel de Chambéry


Granier (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
Pin (Jacques), procureur de la République de Chambéry.
Beck (Franck), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Sonrier (Christian), directeur départemental sécurité publique de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar


Lorentz (Jean-Charles), avocat général près la cour d'appel de Colmar.
Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Fimeyer (Marie-Louise), circonscription sécurité publique de Colmar.

Cour d'appel de Dijon


Montagnon (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Millerand (Alain), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Baud (Patrice), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon.
Bermond (Jean-Paul), groupement C.R.S.-VII de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Première commission


Vinsonneau (Gérard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Joubert (Jean-Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.

Deuxième commission


Bourguignon (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Pringuez (Jean), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.

Troisième commission


Fremiot (Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai. Lallement (Eric), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.

Quatrième commission


Chaillet (Bertrand), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Henne (Bernard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.

Cour d'appel de Grenoble


Tissot (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.
Cuny (Pierre-Marie), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Guffon (Philippe), direction départementale sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges


Deltheil (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Limoges.
Belacel (Amar), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Pujos (Jean-Pierre), direction départementale sécurité publique de Limoges.

Cour d'appel de Lyon


Laleure (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Richaud (Xavier), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Boissiere (Bernard), direction départementale sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz


Chevalier (Claude), avocat général près la cour d'appel de Metz.
Schmidt-Dory (Roland), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Gunther-Saes (Pierrette), circonscription sécurité publique de Metz.

Cour d'appel de Montpellier


La Bonnardiere (Jean-Louis), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.
Puig (Charles), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Marsan (Roger), circonscription sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy


Ker (Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Violette (Philippe), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Iochum (Jean-Marie), circonscription sécurité publique de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes


Lapierre (Alain), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Pasta (Christian), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Idais (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille.
Guiraud (Dominique), circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe.

Cour d'appel d'Orléans


Delorme (Régis), avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Daures (Etienne), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois.
Couturier (Christian), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours.
Loiseau (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission


Moschetti (Louis), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Becache (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Heffner (Patrick), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Deuxième commission


Bruntz (Jean-Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Trapero (Martine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Devos (Dominique), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Troisième commission


Delafaye (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Morel (Maud), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lassere (Joëlle), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Quatrième commission


Thin (Christine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Steiner (Jean-Pierre), direction des services techniques de la préfecture de police.

Cinquième commission


Content (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Margheriti (Daniel-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Perez-Bacquey (Christophe), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Sixième commission


Mouton (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Madranges (Etienne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Lacour (Martine), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Septième commission


Domingo (Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tardo-Dino (Camille), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Bruno (Michèle), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Cour d'appel de Pau


Paris (Paule), avocat général près la cour d'appel de Pau.
Doumas (Raymond), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Braud (Joël), direction départementale sécurité publique de Pau.

Cour d'appel de Poitiers


Paugam (Jacques), avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Montillet (Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Knerr (Bernard), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux.
Delbreil (Jean), direction départementale sécurité publique de Poitiers.

Cour d'appel de Reims


Perret (Bernard), avocat général près la cour d'appel de Reims.
Louvel (Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
Hurth (Jean-François), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz.
Ferry (Roger), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.

Cour d'appel de Rennes


Bartholin (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Fretigny (Jean-Michel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Boittin (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes.
Mario (Georges), circonscription sécurité publique de Rennes.

Cour d'appel de Riom


Peltier (Georges), avocat général près la cour d'appel de Riom.
Renaut (Daniel), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Beck (Francis), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon.
Bucciero (Mario), chef circonscription sécurité publique de Riom.

Cour d'appel de Rouen


Boisseau (Marie), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Lardeux (Martin), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Thibault (Jacques), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille.
Lebon (Annie), circonscription sécurité publique d'Amiens.

Cour d'appel de Toulouse


Serny (Marie-Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Robin (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Vaillier (Pierre-Jean), direction départementale sécurité publique de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Première commission


Schonn (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Gerard (Emmanuel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Berthaud (René), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.

Deuxième commission


Garrigues (Hervé), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Fournier (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Benicourt (Robert), chef du district de sécurité publique de Palaiseau.
Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.

Cour d'appel de Basse-Terre


Muguet (François), substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Bometon (Richard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Samper (Augustin), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Wattel (Jean-Louis), délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane.

Cour d'appel de Fort-de-France


Guers (Jules), avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Kayanakis (Anne), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Clement (Michel), directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France.
Contal (Jean-Louis), direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Gauthier (Jack), avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis.
Planchon (Jean-Jacques), premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis.
Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis.
Lauret (Roger), chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion.
Sont nommés suppléants des membres desdites commissions:

Cour d'appel d'Agen


Kubiec (Jean), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen.
Etienne (Guy), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch.
Torres (Noël), chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Bastien (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Périgueux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Première commission


Belloli (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Gelli (Robert), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.
Scoffoni (Jean-François), circonscription sécurité publique de Marseille.

Deuxième commission


Poussin (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Poulet (Olivier), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vesperini (Alain), circonscription sécurité publique de Marseille.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Amiens


Vandecasteele (Serge), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Becquet (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens.
Pierre (Hervé), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Guillaume (Pierre), circonscription sécurité publique d'Amiens.
Vergriete (Alain), circonscription sécurité publique d'Abbeville.

Cour d'appel d'Angers


Deletang (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Gambert (Yves), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.
Duval (Brigitte), circonscription sécurité publique d'Angers.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Le Gac (Yves), circonscription sécurité publique d'Angers.

Cour d'appel de Bastia


Chazottes (Jean-Marc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Hausner (Yann), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Graviassy (Jean-André), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.
Senichault (Thierry), circonscription sécurité publique d'Ajaccio.

Cour d'appel de Besançon


Rieutort (Joëlle), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Nappey (Gérard), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.
Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.

Cour d'appel de Bordeaux


Lagarde (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Guichard (Isabelle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.
Palmier (Claude), direction départementale sécurité publique de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges


Dubois (Françoise), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Darphin (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.
Skulli (David), direction départementale sécurité publique de Châteauroux.
Berthuot (Dominique), direction départementale renseignements généraux de Bourges.
Dumontier (Guy), circonscription sécurité publique de Vierzon.

Cour d'appel de Caen


Maitre (Philippine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.
Avias (Jean-Jacques), circonscription sécurité publique de Caen.
Durousseaud (Raymond), G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes.
Monet (Jean), école nationale de police de Saint-Malo.
Amauger (Guy), école nationale de police de Vannes.

Cour d'appel de Chambéry


Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier), direction départementale sécurité publique de Chambéry.
Finas (Colette), circonscription sécurité publique d'Annecy.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII Lyon.

Cour d'appel de Colmar


Vervier (Myriam), substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
Schultz (Pascal), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Fanet (Alain), direction départementale sécurité publique de Mulhouse.
Jaecki (Francis), circonscription sécurité publique de Strasbourg.
Rummelhardt (Jean-Paul), circonscription sécurité publique de Mulhouse.
Palermo (Thierry), circonscription sécurité publique de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon


Morin (Renée), substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon. Jolibois (Nicolas), S.R.P.J. de Lyon.
Richard (Jacques), circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône.
Peucelle (Nathalie), direction départementale de sécurité publique de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis), direction départementale de sécurité publique de Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Première commission


Brunel (Joseph), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Jaillet (René), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Deuxième commission


Cabat (Christian), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Porte-Courtalon (Valérie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Troisième commission


Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Douai.
Werenne (Hughes), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Briez (Christophe), circonscription sécurité publique de Valenciennes.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Quatrième commission


Pierson (Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Nava (Jean-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Montaye (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul.
Porquet-Lecocq (Mariane), circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont.
Porquet (Bernard), circonscription sécurité publique de Douai.
Piec (Jean-Jacques), direction départementale sécurité publique de Lille.

Cour d'appel de Grenoble


Antoniotti (François), I.N.F. de Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Pourailly (Lucien), direction départementale sécurité publique de Grenoble. Villard (Jean-Paul), direction départementale sécurité publique de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges


Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
Fontes (Alain), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Lespagne (Jean-Claude), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.

Cour d'appel de Lyon


Viout (Jean-Olivier), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
Benet-Chambellan (Frédéric), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Wetta (Francis), direction départementale sécurité publique de Lyon.
Graziano (Jean-Roger), direction départementale sécurité publique de Lyon.

Cour d'appel de Metz


Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Serveau (René), circonscription sécurité publique de Metz.
Vial (Alphonse), groupement VI C.R.S. de Metz.
Brochet (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric), circonscription sécurité publique de Metz.

Cour d'appel de Montpellier


Plantard (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
Kiriakides (Achille), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.
Mestre (Jean-Claude), circonscription sécurité publique de Montpellier.
Parra (Séraphin), circonscription sécurité publique de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy


Desplan (François), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Angelini (François), circonscription sécurité publique de Nancy.
Flipo (Frédéric), circonscription sécurité publique de Saint-Dié.
Serri (Jacques), circonscription sécurité publique de Remiremont.

Cour d'appel de Nîmes


Duval (Jean-Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Perez (José-Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Crouzat (Pierre), circonscription sécurité publique de Nîmes.
Denux (Gilles), groupement C.R.S.-IX de Marseille.

Cour d'appel d'Orléans


Magdeleine (Daniel), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Remery (Françoise), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V Tours.
Grenda (Jean), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Hirsoil (Christian), direction départementale sécurité publique d'Orléans.
Zalokar (Jacky), direction départementale sécurité publique d'Orléans.

Cour d'appel de Paris

Première commission


Paucod (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Lautru (Jean-Claude), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Deuxième commission


Bartoli (Antoine), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mothes (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Porra (Sophie), école nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.

Troisième commission


Houpert (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vacelet (Gilles), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Quatrième commission


Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Chiloux (Jean-François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Cinquième commission


Decori (Vincent), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Grouman (René), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.
Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.

Sixième commission


Benas (Georgette), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Borron (Dominique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Hardy (Françoise), direction des services techniques à la préfecture de police.
Roure-Picard (Fabienne), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Chavanette (Jean-Paul), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.

Septième commission


Kramer (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Paccalin (André), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Nectoux (Béatrice), direction de la police judiciaire à la préfecture de police.
Paynot (Michel), direction de la sécurité publique à la préfecture de police.
Belleut (Eric), direction de la police judiciaire à la préfecture de police. Porra (Sophie), Ecole nationale de police de Paris.

Cour d'appel de Pau


Dagues (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Peria (Alfred), direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye.
Gaches (Jean-Louis), Ecole nationale supérieure de police de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.

Cour d'appel de Poitiers


Ponsard (Christian), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.
Fredericksen (Jean-Pierre), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort.
Vandenabeele (Jean-Louis), direction départementale sécurité publique de Poitiers.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.

Cour d'appel de Reims


Sonrel (Monique), substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims.
Fayard (Bruno), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims.
Ponsard-Chareyre (Michel), directeur école nationale de police de Reims.
Rapin (Georges), circonscription sécurité publique de Reims.
Kiefer (Daniel), directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière.
Oudot (Denis), directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont.

Cour d'appel de Rennes


Soubelet (Renaud), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
Pavy (Hervé), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes.
Amauger (Guy), Ecole nationale de police de Vannes.
Fontaine (Serge), circonscription sécurité publique de Rennes.
Monnet (Jean), Ecole nationale de police de Saint-Malo.
Durousseaud (Raymond), groupement C.R.S.-III de Rennes.

Cour d'appel de Riom


Rousseau (Jean-Mary), substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom.
Piters (Gérard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Antoniotti (François), I.N.F. Clermont-Ferrand.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII de Lyon.
Mechin (Yves), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.
Baussart (Michel), direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Rouen


Gicquel (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Bricard (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Malon (Frédéric), circonscription sécurité publique de Rouen.
Benastre (Christian), circonscription sécurité publique de Rouen.
Playelle (Rémi), circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Meyer (Hervé), circonscription sécurité publique d'Elbeuf.

Cour d'appel de Toulouse


Bernard (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse.
Bourrague (Marc), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Castets (Henri), direction départementale sécurité publique de Toulouse.
Castro (Bernard), C.R.S. Toulouse.
Gaches (Jean-Louis), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.
Guerrero (Jean-Pierre), Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Première commission


Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.

Deuxième commission


Plantin (Marie-Christine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Barbot (Christian), bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette.
Naute (Martine), circonscription sécurité publique de Guyancourt.
Moussiegt (Gille), circonscription sécurité publique de Versailles.
Blum (Fabrice), circonscription sécurité publique de Melun.

Cour d'appel de Basse-Terre


Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Beugnot (Jacques), police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre.
Franchonna (Romain), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Lemaire (Hervé), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Salagnac (Hervé), service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Baud (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Labonne (Yoland), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Cazal (Georges), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Hoarau (Paul), circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Bonnafous (Michel), circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion.