Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels


JORF n°185 du 11 août 1990 page 9805




Arrêté du 3 août 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels

NOR: MENF9001544A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 81-535 du 12 mai 1981, modifié par le décret no 89-520 du 27 juillet 1989, relatif au recrutement des professeurs contractuels;
Vu l'arrêté du 29 août 1989 fixant les rémunérations des professeurs contractuels,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération des quatre catégories des professeurs contractuels prévues à l'article 5 du décret du 12 mai 1981 modifié susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:...>> Le reste sans changement.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY