Décret du 23 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°72 du 25 mars 1995 page 4804




Décret du 23 mars 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA9500075D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 23 mars 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation 30 millions d'amis (A.D.A.C.), dont le siège est à Paris (15e), 3, rue de l'Arrivée;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.