Décrets du 27 juillet 1990 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°174 du 29 juillet 1990




Décrets du 27 juillet 1990 portant promotion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9000136D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1990:
Mme Anne-Marie Camguilhem, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er septembre 1990.
M. Guy Jullien, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er août 1990.
M. Pierre Cipriani, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, à compter du 1er août 1990.
M. Alain Perrier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Versailles, à compter du 17 décembre 1990.
M. André Gauthier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présient au tribunal administratif de Bordeaux, à compter du 1er août 1990.
Mme Anne-Marie Héliès, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, à compter du 16 septembre 1990.
Mlle Elyane Bataille, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1990.
M. Bernard Jean-Antoine, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er août 1990.
M. Jean-Jacques Chevalier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er août 1990.
Mme Claire Jeangirard-Dufal, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 1990.
M. Michel Braud, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er septembre 1990.
M. Pierre Moreau, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er août 1990.
M. Christian Bidard de la Noë, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 1990.
M. Gérard Corouge, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Lille, à compter du 15 août 1990.
M. Jean-Marc Le Gars, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, à compter du 1er septembre 1990.
M. Bernard Madelaine, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Nancy, à compter du 1er août 1990.
M. Jean Raymond, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er septembre 1990.
M. Jacques Legras, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er septembre 1990.
M. Henri Louis-Sidney, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er août 1990.