Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

JORF n°162 du 14 juillet 1990




Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

NOR: JEFB9010218D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:


Cour de cassation


Auditeur: Mme Véronique Renard, juge au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mlle Medioni, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. Jean Juillet, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Peraud,
nommé premier président de la cour d'appel de Rennes.
M. Jean Serre, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ferre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Marie Lenormand, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Dessertine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. François Petot, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Saurel,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Roquefort, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Bonnefont, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Poullain, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Lescure, nommée conseiller à la Cour de cassation.
Mme Solange Constant, épouse Gautier, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Calon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Marie Desjardins, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. de Sevray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Christian Feuillard, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Dumas, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Président de la chambre d'accusation: M. Guy Joly, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Culie, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocats généraux:
M. Jean Galibert, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Curti, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. Jacques Badets, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
M. Aymar Alloy, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Graziani, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Lale, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Michèle Beaucourt-Dufour, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Gleizes, nommé président de chambre.
M. Hugues Laporte-Many, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Vernier, nommé président de la chambre d'accusation.
M. Jacques Debu, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Couzin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Chantal Collot, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Juillet.
Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gautier.
Mme Christine Beauquis, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Roquefort.
Mlle Anne-Marie Tauveron, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Poullain.
Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Feuillard.
Mme Chantal Petit, épouse Cabat, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Default, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Serre.
Mme Marie-José Percheron, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Petot.
Substituts du procureur général:
M. Antoine Michel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Poignard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Georges Alexandre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Badets.
M. Christian Mellottee, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Alloy.
Mme Christine Aymond, épouse Thin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Galibert.


Tribunal de grande instance de Paris



Vice-présidents:
M. Jean-Yves Monfort, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Magnien, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Anne-Marie Foncelle, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Trocheris, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Savelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Catherine Taillandier, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cabouat, décédé.
M. Pierre Renard-Payen, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Kamara.
M. Michel Gastebois, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Joly.
M. Olivier Perrusset, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Colcombet. Mme Aude Viard, épouse Dufetel, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement, en remplacement de M. Johanny,
décédé.
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Beauquis.
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue, juge audit tribunal, en remplacement de M. Desjardins.
Premiers juges:
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, juge audit tribunal, en remplacement de M. Bernadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Odile Feldmann, épouse Faucher, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de M.
Renard-Payen.
M. Francis Bruty, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Tauveron.
Mme Marie-Gabrielle Magueur, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Taillandier.
Mlle Viviane Graeve, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Feydeau.
Premiers juges d'instruction:
M. Jean-Luc Delahaye, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Mazières, nommé vice-président.
Mlle Danielle Ringot, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Choucroun, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Edith Verdonck, épouse Boizette, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Laporte-Many.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Jean-Jacques Bignon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Thin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Hélène Delobeau, épouse Catton, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bilger, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Mme Colette Besse, épouse Perrin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Monfort.
Mme Marthe Coront-Ducluzeau, épouse Didier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Foncelle.
Mme Dominique Rouge, épouse Planquelle, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mellottee.
Mme Isabelle Terrier-Mareuil, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Thin.
Mme Martine Valdes, épouse Boulouque, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Michel.
Juges du second grade, second groupe:
Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Clermont,
décédée.
Sur sa demande, Mme Elisabeth Dubessy, épouse Morel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Gruenais, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Sur sa demande, Mme Roselyne Crepin, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Bignon, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Sur sa demande, M. Jean Sabbah, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Nivose, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Sur sa demande, Mme Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier, premier juge au tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de Mme Regniez.
Sur sa demande, Mme Martine Charpenet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Perrusset. M. Christian Paul-Loubiere, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Bruty.
M. Vincent Delbos, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association <<Logis des jeunes de Provence>>, en remplacement de Mme Darmaillac.
Mme Geneviève Siles, épouse Lambling, juge du second grade, second groupe,
est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Mlle Michèle Timbert, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement.
Mme Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement: Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis,
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mlle Chapelle, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement: Mlle Valérie Goudet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Bouillot.
Juge du second grade, second groupe, Mme Anne-Marie Langellier, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, en remplacement de M. Dubois.
Mme Anne-Marie Langellier est chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement: Mme Claude Azoulay, épouse Martin, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Jaubert, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement: M. Jean de Keating-Hart, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Faucher.
Mlle Emilie Petel, juge du second grade, second groupe, est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de M. Echappe, nommé substitut chargé du secrétariat de la présidence.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: sur sa demande, M.
Jean-François Ricard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Luga.
M. Jean-Marc Coquentin, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction,
en remplacement de Mlle Ringot.
Juges des enfants du second grade, second groupe:
M. Jean Toulier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence, en remplacement de Mme Sem, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Catherine Gay, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Barthe.
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe:
Sur sa demande, M. Philippe Labregere, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Colette, admis à cesser ses fonctions.
Mlle Marie-Annick Darmaillac, juge audit tribunal du second grade, second groupe, en remplacement de M. Rognoni-Reslinger, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras.
Mlle Véronique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Sansot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Monique Abittan, susbstitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Valentini,
détachée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Juges du second grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Claude Geraut, épouse Vincent, juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, premier groupe, en remplacement de Mlle Graeve.
Sur sa demande, Mme Bénédicte Farthouat, épouse Danon, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mme Magueur.
Mme Cécile Le Bel, épouse Fayet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Ridel.
Sur sa demande, M. Bernard Keime-Robert-Houdin, juge au tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de Mme Foulon.
Mme Marie Celeyron, épouse Bouillot, juge du second grade, premier groupe,
est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Lambling.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement: sur sa demande, Mme Agnès Lamoureux, épouse Tapin, juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, en remplacement de Mme Labadie.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement: sur sa demande, Mlle Anne-Marie Grivel,
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de M. Bonnet.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Sylvie Wedeux,
épouse Meslin, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Pierrard.
Mme Meslin est chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement, en remplacement de Mme Le Duvehat.
Juge d'instruction du second grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Luc Sauron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Terrier, détaché à l'administration centrale du ministère de la justice, afin d'y exercer les fonctions de directeur.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe:
Mme Marie-Luce Cavrois, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Perrin. Sur sa demande, M. Lionel Bounan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Planquelle.
Sur sa demande, Mme Marie-Odile Person, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Catton.


Tribunal de grande instance de Bobigny



Vice-présidents:
M. Jean Dussard, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Gerard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Prager, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Jourdy, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Denise Nouaille, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Carpentier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Pierre Domiar, conseiller à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mlle Collot.
Mme Claude Florent, épouse Phytilis, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Abelson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Nicole Papazian, épouse Cuttat, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Burdeau, placée en position de disponibilité.
Premiers juges:
M. Yves Paris, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Jegou, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Pascal Albertini, juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Padovani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marthe Bouffiere, épouse Grange, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Nouaille.
Mme Jeanine Loyens, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Prager.
M. Eric Varaut, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Dussard.
Premier juge de l'application des peines: M. Jean-Louis Chaux,
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion,
en remplacement de Mme Brossy-Patin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jacques Bourdeau, juge du second grade, second groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois: Mlle Sophie Darbois, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges, en remplacement de Mlle Thaunat, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Yves Becognee, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers, en remplacement de Mme Loyens.
Substitut du procureur de la République, du second grade, premier groupe:
sur sa demande, Mme Françoise Bousquet, épouse Labadie, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, du second grade, premier groupe, en remplacement de M.
Dobanton, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne.

Tribunal de grande instance de Créteil



Vice-présidents:
Mme Geneviève Ardonceau, épouse Leboucher, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Collomp, nommé premier président de la cour d'appel de Nouméa.
M. Claude Coulange, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. de Lagrevol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emmanuel Didierjean, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Denjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Catherine Imbaud, épouse Content, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gensane, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-France Gerard, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Beaucourt-Dufour.
Premiers juges:
M. Léon Valere, juge audit tribunal, en remplacement de M. Didierjean.
Mme Michèle Brongniart, épouse Vallet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en remplacement de Mme Content.
Mme Brigitte Tinseau-Guyot, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Leboucher.
Premier juge d'instruction: Mlle Anne-Marie Gaudefroy, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Coulange.
Premier substitut du procureur de la République: M. Norbert Gurtner,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Alexandre.
Mme Martine Provost, épouse Lopin, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Marie-Suzanne Pierrard, juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M. Blum, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Martine Zylberman, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières, en remplacement de M.
Valere.
Mme Zylberman est chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de Mlle Ajjan.
Mme Catherine Bares, épouse Zonzon, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge du second grade, second groupe chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne: sur sa demande, Mme Patricia Grasso, épouse Ait Adda,
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Vallet.
Mlle Nadia Ajjan, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Dominique Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry, en remplacement de M. Garapon,
détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.
Mme Lefebvre est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mme Lopin.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Président: M. François Brunet, président du tribunal de grande instance de Bressuire, en remplacement de M. Thevenin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président: Mlle Geneviève Touvier, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lachacinski.
Juge d'instruction: M. Benoit Lewandowski, inspecteur des impôts, en remplacement de M. Negron, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président: M. Daniel Le Bras, vice-président au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Gerard.
Procureur de la République adjoint: Mme Lydia Alzetta, épouse Gorgen,
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bignon.
Vice-président: Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Varaut.
Premier juge: Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Seran.
Juge: sur sa demande, Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Castex, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge: sur sa demande, Mme Christine Foltzer, épouse Cossic, précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en congé parental, en remplacement de M. de Keating-Hart.
Juges des enfants, sur leur demande:
Mlle Catherine Sultan, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Lernout.
Mme Isabelle Bloch, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Lescoffit, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Bernard Buffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Beaume, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Catherine Kamianecki, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Seither, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président: sur sa demande, Mme Annie Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Raffejeaud.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président: Mme Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel, juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Bras.
Juges, sur leur demande:
Mme Marie-Noëlle Teiller, juge au tribunal de grande instance de Nevers,
chargé du service du tribunal d'instance de Nevers, en remplacement de Mme Ravanel.
Mlle Christine Rossi, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. François Pradier, juge au tribunal de grande instance d'Argentan, chargé du service du tribunal d'instance de Domfront, en remplacement de Mlle Manlay, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Premier juge: M. Jacques Bourguignon, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de Mme Dumas, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Versailles



Présidents de chambre:
Mme Monique Delmas, épouse Colas, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Cases, nommé premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Jean Salomon, président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Doze, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. Daniel Carrouee, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Perceval, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
M. Bernard Challe, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Desplan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Daniel Pical, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Leblet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean Besse, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Colas.
Mme Anne-Marie Moreau-Bellamy, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Lefevre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Michel Schonn, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Blondet, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Alain Junillon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Challe.


Tribunal de grande instance de Chartres


Procureur de la République: M. Robert Andre, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Carrouee.
Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Meurant, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Reynaud, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-président: Mme Francine Manieres, épouse Bardy, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Poupard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges:
M. Jean Vilarem, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Pical.
Mme Nathalie Obram, épouse Campion, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Bardy.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Marie Caroly, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Richier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Georges Butor, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Schonn.
M. René Marin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Junillon.
Mme Ingrid Andrich, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clichy.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président: sur sa demande, M. Serge Ridel, juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Duprat.
Juge: Mme Bernadette Riviere, avocat, en remplacement de M. Bequet, admis à cesser ses fonctions.
Substitut du procureur de la République: M. Luc Fons, greffier en chef, en remplacement de Mme Person.


Tribunal de grande instance de Versailles


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Paul Mazon, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Pascal, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juges:
Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Nauwelaerts, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, M. Jean-Marie Idrac-Virebent, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mme Perrin, admise à cesser ses fonctions.
Sur sa demande, M. Eric Ollat, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Paul-Loubiere.
Sur sa demande, Mlle Florence Lagemi, juge au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de Mme Billard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet: Mme Sylvie Gossent, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.
Menabe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles: sur sa demande, Mme Isabelle Siry, épouse Ollat, juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Martin.

Cour d'appel d'Agen


Président de chambre: M. Gabriel Khaznadar, conseiller à la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Brousse, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Georges Lateve, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires.
Mme Renée Dauriac, vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Cazes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Parent, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Auch


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande: sur sa demande,
Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Faissolle, nommé juge au tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre:
M. Jean-Marc Pizzetta, président du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Orsini, détaché auprès du ministère de la coopération.
Mme Geneviève Monteil, épouse Raybaud, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M. Deixonne.
Mme Françoise Masson, épouse Berra, conseiller à ladite cour, en surnombre, en remplacement de M. Cezac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Martin Emmanuelli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Gariazzo.
Mme Annie Lequeux, épouse Besson, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Chamouton.
Mme Florence Roy, épouse Brussilowsky-Cellier, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Guytard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Dominique Petro, épouse Jacques, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Palanque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Lucile Caumette, épouse Blin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne,
en remplacement de Mme Aubecq, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Michel Blin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Bellone, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-président: Mme Christine Aubry, épouse Camoin, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Degrandi, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Jean-Luc Guery, premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Camoin.
Sur sa demande, Mlle Dominique Barthe, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Labarierre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Sabine Faivre, épouse Zanoto, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Galli.


Tribunal de grande instance de Digne


Président: Mlle Hélène Combes, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville, en remplacement de M. Vencent.
Vice-président: M. Claude Consigny, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Bouvier.
Juge: sur sa demande, M. Alain Hartwig, juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mlle Vier, nommé juge au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Yves Bonnet, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Digne et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Vignolles.

Tribunal de grande instance de Draguignan


Président: M. André Gariazzo, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Pizzetta.
Premier juge: Mme Chantal Baron, épouse Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de Mme Maurel.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Gauze.


Tribunal de grande instance de Grasse


Premier juge: sur sa demande, M. Jean-Noël Flutet, premier juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Chollat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Claude Gate, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Nogueras, décédé.

Tribunal de grande instance de Marseille



Vice-présidents:
M. Alain Blanc, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Brussilowsky-Cellier.
Mlle Jacqueline Gaubert, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Daujat.
Vice-président chargé du service du tribunal de police: M. Robert Jourdan,
premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Labregere.
Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Martine Mathieu, épouse Galli, premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Blanc.
Mlle Alice Siozade, juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Gaubert.
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Luiggi, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Dumas, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Nice


Premier juge: sur sa demande, Mme Mireille Martin, épouse Maurel, premier juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M.
Flutet.
Premier juge des enfants: Mme Colette Moreau, épouse Zalma, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nice, en remplacement de M. Grosjean.
Juge: sur sa demande, Mlle Elisabeth Ponsard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Malatrasi.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice: sur sa demande, Mme Françoise Gilly, épouse Escoffier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Zalma.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Président: M. Gérard Lafon de Lageneste, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Lefevre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Isabelle Thery,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé).


Tribunal de grande instance de Toulon



Vice-présidents:
Sur sa demande, M. Max Daujat, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Jacques.
Mme Catherine Prouvost, épouse Brissy, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Crepin.
Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe,
placée en position de disponibilité, en remplacement de M. Chabas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Rose-Marie Beguerie, épouse Parau, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Brissy.


Cour d'appel d'Amiens



Conseillers:
M. Guy Brissac, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Monnet, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
M. Camille Dubois, juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement, en remplacement de Mme Percheron.
M. Jean Vaast, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Mermet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge des enfants: sur sa demande, Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Vrignaud, nommé premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.


Tribunal de grande instance de Senlis


Président: M. Benoît Rault, président du tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Hederer, nommé inspecteur des services judiciaires.
Vice-président: Mme Marie-Christine Hebert, épouse Pageot, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Bensussan.
Premier substitut du procureur de la République: M. Loïc Pageot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Mauri, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Soissons


Premier juge: Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, juge au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Rudloff, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Noisy-le-Sec.


Cour d'appel d'Angers


Président de la chambre d'accusation: M. Jean Gouyette, président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M.
Fillon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Jean Chesneau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, en remplacement de M. Buisson, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Angers


Vice-président: M. Jean-François Delcan, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lourmet.
Premier juge: M. Yves de Sonis, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Delcan.


Tribunal de grande instance de Laval


Juge: sur sa demande, M. André De Souza Silva, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais,
en remplacement de Mme Contal, nommée premier juge au tribunal de grande instance du Havre.
M. De Souza Silva est chargé du service du tribunal d'instance de Mayenne,
en remplacement de Mme Delarbre, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Gontier.


Cour d'appel de Bastia


Président de la chambre d'accusation: M. Bertrand Philippot, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Raybaud.
Conseiller: M. François Grosjean, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Pietri, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge d'instruction: M. Jean-Pierre Rousseau, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pfister, admis à cesser ses fonctions.


Cour d'appel de Besançon


Président de chambre: M. Jean-Claude Rognon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Grivot,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Besançon


Procureur de la République: M. Christian Hassenfratz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Rognon.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Président: sur sa demande, M. Olivier Kirchner, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Rousset.


Cour d'appel de Bordeaux



Conseillers:
M. Joseph Taillefer, président du tribunal de grande instance de Dinan, en remplacement de M. Grange.
M. Pierre Gaussen, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Braud.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Premier substitut du procureur de la République: Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M.
Weibel.
Juges, sur leur demande:
Mlle Sylvie Blume, juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Soury, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Fabienne Weber, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Exertier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cognac: Mme Catherine Banliat, épouse Gabart, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant).


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président: Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, précédemment vice-président audit tribunal, en position de congé parental, en remplacement de M. Gaussen.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux: M.
François Lebur, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Ferrier, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président: M. Michel Coconnier, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Dauriac.
Premier juge: M. Gérard Charollois, juge audit tribunal, en remplacement de M. Coconnier.


Cour d'appel de Bourges


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge: sur sa demande, Mme Sylvie Barucco, épouse Roussel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Hebrard,
nommée premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Philippe Vannier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Roussel, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Bourges.
Mme Madeleine Allen, épouse Girand, juge audit tribunal, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Roussel.


Cour d'appel de Caen



Conseillers:
Sur sa demande, M. Pierre Lepaysant, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Letouze, nommé président de chambre.
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, vice-président au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Caen



Vice-présidents:
M. Etienne Jeay, juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches, en remplacement de M. Grégoire.
M. Dominique Ricard, juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bliecq.
M. Jean Pouchard, juge audit tribunal, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Cour d'appel de Chambéry


Président de chambre: M. Gabriel des Pomeys-Anselme, conseiller à la cour d'appel de Grenoble (poste créé).
Président de la chambre d'accusation: M. Gérard Palisse, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Berger.
Conseillers:
M. Alain Clergue, vice-président au tribunal de grande instance de Privas,
en remplacement de M. Fayen.
M. Pascal Vencent, président du tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Nunez.
Substitut du procureur général: M. Michel Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de M. Salfati,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Albertville


M. Dominique Rouquayrol de Boisse, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Procureur de la République: M. Luc Fontaine, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Dubes.


Cour d'appel de Colmar


Conseiller: sur sa demande, Mme Louise Fratte, épouse Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de Mme Dubois.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, Mlle Yasmine Schreiber, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Clamer, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse



Premiers juges:
Mme Elisabeth Rigal, épouse Bouamama, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Kirchner.
Mme Sylvette Michelin, épouse Finielz, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité, en remplacement de M. Magne.


Tribunal de grande instance de Saverne


Substitut du procureur de la République: M. François Giordani, inspecteur du travail, en remplacement de Mme Lautemann, nommée juge.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Michel Valet,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Hassenfratz.
Vice-président: M. Jean-Pierre Schilli, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Eichler.
Premier juge: Mme Martine Rivet, juge audit tribunal, en remplacement de M. Schilli.
Juge: sur sa demande, M. Hubert Ruff, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Rivet.
Mme Joëlle Beguery, épouse Lang, juge audit tribunal, est chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden, en remplacement de M.
Sommer, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Brumath:
M. Joseph Weiss, greffier en chef audit tribunal, en remplacement de M.
Grauffel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller: M. Jean-François Fedou, vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, en remplacement de M. Domiar.
Substitut du procureur général: M. Serge Vandecasteele, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Garric.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Président: M. Claude Alberca, président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Salomon.
Vice-président: Mme Geneviève Gaudel, épouse Liotard, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Baizet, nommé président du tribunal de grande instance de Chaumont.
Premier juge d'instruction: M. Philippe Chassaigne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de Mme Liotard.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-président: sur sa demande, M. Alphonse Thiry, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Malherbe.
Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick Wyon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de M. Bazot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Dijon


Mlle Geneviève Soleil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Beaune et chargée du service du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine, en remplacement de Mlle Dulcy, nommée juge au tribunal de grande instance de Privas.


Cour d'appel de Douai


Conseillers:
M. Maurice Duprat, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Geneviève Guieu, épouse Delaude, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Debruyne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Bataillard du Plessis de Grenedan, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Martine Coquet, épouse Jean, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de M. Tay.
M. François Dior, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Bussière.
Substituts du procureur général:
M. François Bourguignon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Cabat, nommé avocat général. M. Gérald Vinsonneau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
Soumireu-Mourat.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras: Mme Dominique Valeur, épouse Godichet, juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Jean.
M. Michel Chalachin, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de Mme Ollat.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Vice-président: M. Jean-Pierre Masia, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Delaude.


Tribunal de grande instance de Béthune


Premier vice-président: M. Jacques Bichard, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Cabat.
Juge: sur sa demande Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, précédemment juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de congé parental, en remplacement de Mme Bloch.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Procureur de la République: M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Saint-Arroman.
Vice-président: Mlle Sophie Briand, juge au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Normand, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Douai


Président: Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Delzoide.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président: Mme Christine Parenty, épouse Knecht, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Hannecart.
Premier juge: M. Etienne Bech, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de M. Dequidt, nommé président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.
Premier juge d'instruction: Mlle Mauricette Danchaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Knecht.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Président: M. Jean-Pierre Delzoide, président du tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Michelon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président: Mme Martine Valat, épouse Dagneaux, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Guérin.
Premier juge: sur sa demande, Mme Françoise Dupuis, épouse Mascaut, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Dagneaux.


Cour d'appel de Grenoble


Président de chambre: sur sa demande, M. Claude Berger, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M.
Lalloz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Martine Comte, président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. des Pomeys-Anselme.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mme Josette Métailler,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Blanc-Quintel.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Président: sur sa demande, M. André Bonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de Mme Comte.
Premier juge: M. Jean-Pierre Vignal, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de M. Parneix.
Juge: sur sa demande, Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, précédemment auditeur à la Cour de cassation, en position de congé parental, en remplacement de Mme Gazquez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Premier vice-président: sur sa demande, M. Daniel Delpeuch, président du tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Palisse.
Vice-président: M. Bernard Vigny, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Brenot, nommée conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Premier juge d'instruction: M. Charles Clerc-Renaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy, en remplacement de M. Vigny.
Juge: sur sa demande, M. Francis Carle, juge au tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mme Chantrait, nommée premier juge.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble: sur sa demande,
Mme Jacqueline Etoubleau, épouse Robert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Vignal.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Richard Pallain, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Dautun, nommé juge d'instruction.


Cour d'appel de Limoges



Conseillers:
M. Jean-Paul Eichler, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Vilarem.
M. Jean-Claude Jutteau, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Renard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Pierre Soumireu-Mourat, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Bellemer, nommé avocat général près la cour d'appel de Bourges.


Tribunal de grande instance de Guéret


Procureur de la République: M. Pierre Hontang, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Laplaud.


Cour d'appel de Lyon



Présidents de chambre:
M. Maurice Karsenty, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Couderette, nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Andrée Blanc-Quintel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Bounin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Christian Chamouton, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
M. Gérard Gaucher, président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Mermet, nommée président de chambre.
M. Jean-Luc Gouverneur, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Bardel, nommé président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Mme Joëlle Bourquard, épouse Rousset, président du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Karsenty.
M. Bernard Chauvet, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon,
en remplacement de M. Penz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Gérard Dubes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville, en remplacement de Mme Métaillier.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Président: sur sa demande, Mlle Laurence Flise, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Alberca.
Vice-président: sur sa demande, M. Philippe Casanova, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer, en remplacement de M. Simon.


Tribunal de grande instance de Lyon


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Jacques Fayen,
conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Cazenave.
Vice-président: sur sa demande, Mme Catherine Foulon, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Chauvet.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne:
Mlle Martine Bayle, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Blin. Premier juge: M. André Busquet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon, en remplacement de Mlle Bayle.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: sur sa demande, Mme Marie-Christine de Mauroy de Curière de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Vice-président: Mme Christiane Ouilhon, épouse Denizon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Gouverneur.
Premiers juges:
Mme Marie-Claude Simonin, épouse Durand, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles, en remplacement de Mme Denizon.
Mme Micheline David, épouse Landraud, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de M. Lebur.
Juge: M. Jean-Claude Terrien, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Debrieux, nommé président du tribunal de grande instance du Puy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne: sur sa demande, Mme Brigitte Dagand, épouse Peltier, juge au tribunal de grande instance de Roanne chargé du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Lebur, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Annick Odion, épouse Corona, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de Mme de Caillebot de la Salle.

Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Président: sur sa demande, M. Robert Parneix, premier juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Gaucher.
Substitut du procureur de la République: M. Angelo Calandra, sous-directeur de maison d'arrêt, en remplacement de M. Mescle, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre: M. Philippe Didierjean, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Lombard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Paul Gérard, vice-président au tribunal de grande instance de Metz,
chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M.
Goedert.
M. Robert Jaouen, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mme Bertrand.
Mlle Chantal Favre, vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mlle Flise.
Substitut du procureur général: M. Jean-Luc Soulhol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Gurtner.


Tribunal de grande instance de Metz


Président: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Brunet.
Premier vice-président: sur sa demande, Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, précédemment conseiller à la cour d'appel de Pau, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Entiope.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-président: M. Philippe Schoendorff, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mlle Favre.
Juge du livre foncier chargé du service du tribunal d'instance de Forbach:
M. Yves Streit, greffier en chef à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Jacoby, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Thionville


Président: sur sa demande, Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Jacquin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre: sur sa demande, M. Joseph Deixonne, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Conseillers:
Sur sa demande, M. Régis Tournier, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ottavy.
M. Christian Delebois, président du tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de M. Peres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Béziers


Juge: sur sa demande, Mme Christine Francou, épouse Bartoloméi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Deville, détaché dans les corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Jean-Pierre Remond, juge audit tribunal, est chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary: sur sa demande, Mme Françoise Rollan, épouse Exertier, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en position de disponibilité, en remplacement de Mme Sonneville.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président: sur sa demande, M. Christian Magne, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Besson.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: sur sa demande, Mme Hélène Gouley-Gelly, épouse Henry, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique, en remplacement de M. Bancal.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Premier juge d'instruction: sur sa demande, M. Claude Gauze, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Delubac, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge de l'application des peines: Mme Marie-José Desplan, épouse Sonneville, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé).


Cour d'appel de Nancy



Conseillers:
Mme Catherine Gardin, épouse Charpentier, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Didierjean.
M. Christian Malherbe, vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Aldige.
M. Alain George, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.


Tribunal de grande instance de Nancy


Procureur de la République adjoint: M. Philippe Violette, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal,
en remplacement de M. Aldige.
Vice-président: sur sa demande, M. Bertrand Charpentier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. George.


Cour d'appel de Nîmes



Présidents de chambre:
M. Jacques Martin, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. de Bardonneche, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Loup Ottavy, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Felgerolles, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Robert Goedert, conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé).
Avocat général: M. Pierre Cazenave, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Colas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance d'Alès


Procureur de la République: Mlle Patricia Lafarie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Girard.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon: Mme Gisèle Baetsle, épouse Mathieu, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Fedou.
Premier juge: M. Jean-François Bancal, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Mathieu.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Yves Lernout, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Gay.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Premier juge: sur sa demande, Mme Michèle Luga, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Le Deschault de Monredon, nommé vice-président.
Mme Hélène Lombard, épouse Vollaire, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance d'Uzès.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Anne-Claire Almuneau, juge au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M.
Pansier, nommé juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président: M. Marc Laleix, juge au tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de M. Clergue.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre: M. Dominique Tay, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Beque, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers:
Mlle Danielle Cherbonnel, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Foulon, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Françoise Castagner, épouse Lourmet, vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Ricard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Claude Laplaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guérêt, en remplacement de M. André.


Tribunal de grande instance de Blois


Premier substitut du procureur de la République : M. Raphaël Grandfils,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. Genaitay.


Tribunal de grande instance de Montargis


Président: M. Bruno Cathala, magistrat du second grade, premier groupe,
détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Perroy.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Procureur de la République: M. Bernard Aldige, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M.
Gaillard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président: Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Jutteau.
Premier substitut du procureur de la République : M. Michel Mazard, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault, en remplacement de Mme Granger.


Cour d'appel de Pau


Conseiller: M. Dominique Riboulleau, vice-président au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de M. Khaznadar.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président: Mme Marie Bardon-Damarzid, épouse Penichon, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Ville.


Tribunal de grande instance de Pau


M. Robert Bidart, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance d'Orthez et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Le Maitre, placée en position de disponibilité.


Cour d'appel de Poitiers


Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Serge Saint-Arroman, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Serre, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, Mme Suzanne Boissarie, épouse Braud, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Ancel.
Substitut du procureur général: M. Claude Weibel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême,
en remplacement de M. Chesneau.


Tribunal de grande instance de Bressuire


Président: M. Patrick Boinot, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de M. Brunet.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Juge: sur sa demande, M. Alain Ballereau, juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargé du service du tribunal d'instance du Blanc, en remplacement de Mme Paillet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Président: sur sa demande, M. Francis Lapeyre, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Gouyette.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président: M. André Briec, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever, en remplacement de Mme Gendry.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Sophie Forgerit,
épouse Roubeix, précédemment juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en position de congé parental, en remplacement de Mme Mongin.


Cour d'appel de Reims



Présidents de chambre:
M. Daniel Marzi, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Crutz,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gilbert Spiteri, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé).
Conseillers:
Mme Nicole Debuisson, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Lepaysant.
M. Alain Raffejeaud, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Marzi.
Substitut du procureur général: Mlle Claude Lafont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M. Huet.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président: Mme Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouvière, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Debuisson.
Premier juge: Mme Lucile Valot, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Rouvière.


Tribunal de grande instance de Troyes


Président: M. Jean-Pierre Perroy, président du tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Delpeuch.
Vice-président: Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Thiry.


Cour d'appel de Rennes



Conseillers:
Sur sa demande, Mme Monique Neron, épouse Rouvin, précédemment conseiller à la cour d'appel de Reims, en position de congé parental (poste créé).
Mme Sylvie Guillon, épouse Gendry, précédemment vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, en position de disponibilité, en remplacement de M. Gastebois.
Premier substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M.
Bernard Catalan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).


Tribunal de grande instance de Dinan


Président: M. Gilles Maguin, magistrat du second grade, premier groupe,
détaché à l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, en remplacement de M. Taillefer.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Procureur de la République: sur sa demande, M. François Pucheus, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre du second grade, second groupe, en remplacement de M. Samuel.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Procureur de la République: M. Michel Garrandaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, en remplacement de M. Pagnon.


Tribunal de grande instance de Nantes


Premier substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Genaitay, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Catalan.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes:
Sur sa demande, Mme Nathalie Pennacchio, épouse Le Rendu, précédemment juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en position de congé parental, en remplacement de Mme Even.
Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, précédemment juge audit tribunal, en position de disponibilité (poste vacant).
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Pascale Loue, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Brique, nommé premier juge.


Tribunal de grande instance de Quimper


Président: M. François Creze, président du tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de M. Atthenont, nommé inspecteur des services judiciaires.
Vice-président: M. Philippe Allard, juge au tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Brissac.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper: sur sa demande, Mme Elisabeth Maussion, premier juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Riboulleau.
Juge: M. Christian Rothhut, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Mlle Bertrand, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Rennes



Juges:
Sur sa demande, M. Philippe Delarbre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Lecuyer.
Mme Dominique Guihal, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Labey, nommé premier juge d'instruction.
Juge des enfants: sur sa demande, M. Michel Huyette, juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Legrand, placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président: Mme Marie-Annick Even, juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargée du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Charpentier.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire:
Mlle Marie-Yvonne Lecuyer, juge au tribunal de grande instance de Rennes,
chargée du service du tribunal d'instance de Rennes, en remplacement de M.
Branger, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Charpentier.


Tribunal de grande instance de Vannes


Juge: sur sa demande, Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. de Sonis.


Cour d'appel de Riom



Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Lafon de Lageneste.
M. Jean-François Sabard, président du tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Liteaudon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Robert Simon, vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de Mme Millon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: M. Daniel Mira, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon, en remplacement de M.
Bourricat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Cruz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mira.


Tribunal de grande instance de Moulins


Président: M. Jean-Pierre Menabe, juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet, en remplacement de M. Sabard.


Cour d'appel de Rouen


Président de chambre: M. Claude Brunet, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Marty, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Claude Gregoire, vice-président au tribunal de grande instance de Caen,
en remplacement de Mme Bellamy.
M. François Grandpierre, vice-président au tribunal de grande instance du Havre (poste créé).
Substitut du procureur général: M. Jacques Tracol, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Emmanuelli.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Senot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Bourguignon.
Premier juge: Mlle Florence Boissel-Dombreval, juge au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mme Lemarinier.


Tribunal de grande instance du Havre


Président: M. Jacques Nunez, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Salomon.
Vice-président: M. Jean-Paul Contal, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Grandpierre.
Premier juge: M. François Blondel, juge au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Contal.


Tribunal de grande instance de Rouen


Premier juge d'instruction: Mlle Agnès Quantin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Senot.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Froment, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de Mlle Le Hentic, décédée.


Cour d'appel de Toulouse


Tribunal de grande instance d'Albi


Président: M. Hervé Chassery, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Moyer.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi: sur sa demande, Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Ferradou, admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mlle Lafarie.


Cour d'appel de Basse-Terre


Conseiller: M. Henri Garric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Spiteri.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Procureur de la République: M. Jean-Louis Pagnon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Tracol. Premier juge: M. André Roger, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Polter.
Substitut du procureur de la République: M. Bernard Lambert, inspecteur central du Trésor, en remplacement de Mlle Paoli.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Bernard de la Gatinais.
Vice-président: Mme Arsène Poirier, épouse Polter, premier juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Dior.
Premier substitut du procureur de la République: M. Paul Rabesandratana,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de Mme Hadida, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre: Mlle Catherine Paoli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Gossent.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de chambre: M. Hervé Grange, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé).
Substitut du procureur général: M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M.
Delahaye.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Président: M. Marc Bouvier, vice-président au tribunal de grande instance de Digne, en remplacement de M. Creze.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-président: Mme Léone Laparade-Serbin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade,
second groupe, en remplacement de Mme Hubac, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Premier juge: Mme Marie-Josée Gauville, juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance de Pau, en remplacement de Mme Loupec.


Cour d'appel de Nouméa


Tribunal de grande instance de Nouméa


Juge: M. Jean-Luc Quinio, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de M. Allard.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion



Vice-présidents:
M. Bernard Guerin, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Chaux.
M. Pierre Moyer, président du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Chaux.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge des enfants: Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, attaché d'intendance, en remplacement de M. Espieu, nommé juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Cour d'appel de Papeete


Tribunal de grande instance de Papeete


Vice-président: M. Bernard Fouquere, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).


Magistrats détachés


Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Philippe Lemaire, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. François Falletti, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'exercer les fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Franck Terrier, magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.
Sont élevés au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Robert Franceschi, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco.
M. Jacques Lagarde, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement.
Mlle Marie-Noëlle Dompe, magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse.
M. Pierre Moreau, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Thin et Mme Aymond, épouse Thin, substituts du procureur général près la cour d'appel de Paris.
M. Potocki, vice-président au tribunal de grande instance de Paris et Mme Potocki, juge audit tribunal.
M. Blin et Mme Caumette, épouse Blin, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jean et Mme Coquet, épouse Jean, conseillers à la cour d'appel de Douai. M. Delaude et Mme Guieu, épouse Delaude, conseillers à la cour d'appel de Douai.
M. Farina, juge au tribunal de grande instance de Créteil et Mme Gérard,
vice-président audit tribunal.
M. Lebur, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux et Mme Chappelu, épouse Lebur, juge audit tribunal.
M. Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Bourges et Mme Barucco, épouse Roussel, juge audit tribunal.
M. Mongin, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune et Mme Bongrand, épouse Mongin, juge audit tribunal.
M. Tallinaud, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion et Mme Berthelet, épouse Tallinaud, juge des enfants audit tribunal.
M. Malatrasi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan et Mme Baron, épouse Malatrasi, premier juge audit tribunal.
M. Bensussan, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, et Mme Delavergnas, épouse Bensussan,
vice-président audit tribunal.
M. Pageot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis et Mme Hebert, épouse Pageot, vice-président audit tribunal.
M. Ollat, juge au tribunal de grande instance de Versailles et Mme Siry,
épouse Ollat, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Versailles.
M. Giacomoni, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy et Mme Charlon, épouse Giacomoni, juge audit tribunal.
M. Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes et Mme Poulbot, épouse Bebon, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Nantes.
M. Noyer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard et Mme Chauve, épouse Noyer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard.