Arrêté du 8 février 1990 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne


JORF n°106 du 6 mai 1990 page 5468




Arrêté du 8 février 1990 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne

NOR: SPSP9000349A
ELI: Non disponible
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II, chapitre Ier, et notamment l'article L. 474-1;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, complété par les arrêtés du 6 février 1981, du 21 avril 1983 et du 10 mars 1987;
Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête:

Art. 1er. - La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1980 susvisé est ainsi modifiée:
<<Italie: remplacer le "diploma di abilitazione professionale per infermiere professionale" par le "diploma di enfermiere professionale" délivré par les écoles reconnues par l'Etat;
<<Royaume-Uni: remplacer le certificat d'admission à la partie générale du registre, délivré en Angleterre et au Pays de Galles par The General Nursing Council for England and Wales, en Ecosse par The General Nursing Council for Scotland et en Irlande du Nord par The Northern Ireland Council for Nurses and Midwives par le "Statement of Registration as a Registered General Nurse" dans la partie I du registre tenu par le "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting".>>
Art. 2. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1981 susvisé est supprimée et remplacée par la liste suivante:
- <<le " diplvma Adelfnw Nosokomaw thw Anvtéraw Sxolhw Adelfvn Nosokomvn " (diplôme d'infirmière en soins généraux de l'école supérieure des infirmières en soins généraux), certifié conforme par le ministère des services sociaux ou par le ministère de la santé et de la prévoyance, ou - <<le " ptyxio Nosokomon toy Tmhmatow Adelfvn Nosokomvn tvn Paraiatpikvn Sxolvn tvn Kéntrvn Anvtéra Texnikhw kai Epaggelmatikhw Ekpaideyshw " (licence d'infirmier de la section infirmiers des écoles paramédicales des centres d'enseignement supérieur technique et professionnel) délivré par le ministre de l'éducation nationale et des affaires religieuses, ou - <<le " ptyxio noshleyth h noshleytriaw tvn Texnologikvn Ekpaideytikvn Idpymatvn (T.E.I.)" (licence d'infirmier des établissements d'enseignement technologique) du ministère de l'éducation nationale et des affaires religieuses, ou - <<le " ptyxio thw Anvtathw Noshleytikhw thw Sxolhw Epaggelmatvn Ygeiaw,
Tmhma Noshleytikhw toy Paneptisthmioy A hnvn " (licence d'infirmier de la faculté des sciences de santé, section infirmiers de l'université d'Athènes);>>
Art. 3. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est ainsi modifiée:
<<Espagne: remplacer le "Titulo de diplomado universitario en enfermeria" délivré par le ministère de l'éducation et de la science par le "titulo de diplomado en enfermeria" (titre de diplôme universitaire en infirmerie) délivré par le ministère de l'éducation et de la science ou le recteur d'une université.>>
Art. 4. - Ouvrent droit à l'exercice en France de la profession d'infirmier(e) aux ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne les certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux ne répondant pas aux dénominations figurant aux arrêtés visés ci-dessus à la condition qu'ils soient accompagnés d'un certificat délivré par les autorités ou organismes compétents de l'Etat membre d'origine attestant que ces diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux sanctionnent une formation conforme aux dispositions de la directive C.E.E. 77-453 du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux et qu'ils sont assimilés par l'Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent aux arrêtés visés ci-dessus.

Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD