Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au cabinet du ministre


JORF n°69 du 22 mars 1990 page 3497




Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: MCCA9000135A
ELI: Non disponible
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, en qualité de conseiller technique, Mme Geneviève Gallot.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 1990.

JACK LANG