Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages


JORF n°183 du 9 août 1994 page 11595




Arrêtés du 6 août 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR: INTC9400393A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 août 1994, considérant que la publication intitulée El Djihad rédigée en langue française est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de l'appel au terrorisme qu'elle contient, considérant qu'il y a urgence dans le contexte actuel à prononcer l'interdiction de cette publication, qui n'a d'autre objet que de propager les thèses de publications précédemment interdites, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée El Djihad sont interdites sur l'ensemble du territoire.