Décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples)


JORF n°44 du 21 février 1990 page 2238




Décret no 90-163 du 20 février 1990 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion et complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets simples)

NOR: SPSS9000017D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat);
Vu le décret no 89-619 du 1er septembre 1989 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion,

Décrète:

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er septembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2080 F au 1er janvier 1990 et à 2110 F au 1er juillet 1990, en France métropolitaine.>>
Art. 2. - Le montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.

Art. 3. - Il est ajouté au titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale un article D. 821-4 ainsi rédigé:
<<Art. D. 821-4. - Le montant de l'allocation versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.>>
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE EVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE