Arrêtés du 29 août 1994 portant nomination aux conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement


JORF n°203 du 2 septembre 1994 page 12741




Arrêtés du 29 août 1994 portant nomination aux conseils d'administration d'établissements publics d'aménagement

NOR: ECOT9451375A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 29 août 1994, M. Beunardeau (Jean), ingénieur des télécommunications à la direction du Trésor, est renouvelé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart,
pour une durée de trois ans à compter du 28 août 1994.