Arrêté du 13 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


JORF n°165 du 19 juillet 1994 page 10413




Arrêté du 13 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: SPSC9402114A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 14 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par Mme Elisabeth Allaire.

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, exercées par M. Bertrand-Pierre Galey.

Art. 3. - Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville:

Conseiller technique


M. Jean-Paul Le Divenah, sous-préfet.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 1994.

SIMONE VEIL