Arrêté du 7 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°136 du 15 juin 1993 page 8511




Arrêté du 7 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320442A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1993 :
M. Solmon (François-Robert, Daniel, Roger, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Hupel (André, Louis, Léon, Jules), notaire associé, membre de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société André Hupel et Dominique Hupel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Hupel et François-Robert Solmon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».