Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective


JORF n°165 du 19 juillet 1994 page 10418




Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

NOR: AGRS9401297A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire:
M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).
Suppléant:
M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Le Bouter (Gaëtan).