Arrêté du 6 août 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°189 du 17 août 1993 page 11655




Arrêté du 6 août 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320627A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1993, M. Imbault (Daniel, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), office créé.