Arrêté du 29 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°156 du 8 juillet 1993 page 9683




Arrêté du 29 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320519A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1993 :
Le retrait de M. Seguin (Bertrand, Marie), membre de la société Bertrand Seguin, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
Par suite du retrait de M. Seguin (Bertrand, Marie), membre de la société Bertrand Seguin, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Vienne (Isère), ladite société est dissoute.
M. Seguin (Bertrand, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Besançon et Philippe Besançon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Vienne (Isère).
La raison sociale de la société Henri Besançon et Philippe Besançon, notaires, associés d’une société civile professionnelle titultaire d’un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri Besançon, Philippe Besançon et Bertrand Seguin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire la société Bertrand Seguin, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Vienne (Isère), est supprimé.
La société Henri Besançon, Philippe Besançon et Bertrand Seguin, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Vienne (Isère), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.