Décret du 1er septembre 1994 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération

JORF n°204 du 3 septembre 1994 page 12770




Décret du 1er septembre 1994 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération

NOR: JUSA9400220D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1994, M.
le général d'armée Jean Simon, membre du conseil de l'ordre de la Libération, est renouvelé dans ses fonctions de chancelier de l'ordre de la Libération pour une période de quatre ans à compter du 21 septembre 1994.