Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire




Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

NOR: RESK9400707A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son article 43 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1978 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire se composent de trois cycles :

1° Un premier cycle de deux années ;

2° Un deuxième cycle de trois années ;

3° Un troisième cycle comportant :

- soit une sixième année définie à la section 3 du présent arrêté ;

- soit, en application des dispositions de l'article L. 634-1 du code de l'éducation susvisée, trois années pour les étudiants reçus au concours de l'internat en odontologie.

Pour obtenir le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, à l'issue du troisième cycle court cité ci-dessus, les étudiants doivent avoir validé les enseignements correspondants et avoir soutenu la thèse.

NOTA :

Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire prennent une inscription au début de chaque année dans une université habilitée, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Pour la première année du premier cycle, les étudiants prennent une inscription dans une université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

NOTA :

Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

Article 3 bis (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en annexe du présent arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 ci-dessus.

  • Section 1 : Le premier cycle et la première année du deuxième cycle.
    Article 4 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    La première année du premier cycle est commune aux études médicales, odontologiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales en application d'arrêtés pris par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Elle est organisée conformément à l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé, tant pour ce qui concerne le programme, l'enseignement et le contrôle des connaissances que pour les dispositions relatives aux inscriptions et à la liste de classement déterminant l'admission en deuxième année.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 5 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    L'enseignement du premier cycle et de la première année du deuxième cycle porte obligatoirement sur les disciplines ou ensembles disciplinaires suivants :

    - la physique, la biophysique et le traitement de l'image ;

    - la chimie, la biochimie, la biologie cellulaire et moléculaire ;

    - l'anatomie, l'embryologie, la biologie du développement ;

    - la cytologie, l'histologie et l'anatomie pathologique ;

    - la bactériologie, la virologie et la parasitologie ;

    - l'hématologie, l'immunologie et l'oncologie fondamentales ;

    - la génétique, les biotechnologies ;

    - la physiologie générale et la physiologie de la nutrition ;

    - la pharmacologie et les grandes classes de médicaments ;

    - la prévention, la démographie et l'organisation des systèmes de santé, l'économie de la santé ;

    - l'épidémiologie et les biostatistiques ;

    - la séméiologie clinique, biologique et la séméiologie des techniques d'imagerie médicale ;

    - les techniques de premier secours, et sur la formation préclinique, théorique et pratique, dans les disciplines odontologiques suivantes :

    - biomatériaux ;

    - odontologie pédiatrique ;

    - orthopédie dento-faciale ;

    - parodontologie ;

    - odontologie chirurgicale, oxyologie, pathologie maxillo-bucco-dentaire ;

    - odontologie conservatrice et restauratrice, endodontie ;

    - odontologie prothétique, y compris de laboratoire.

    L'enseignement doit également porter obligatoirement sur les langues vivantes étrangères, l'épistémologie, l'éthique médicale et la déontologie.

    Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par sections intégrant le programme de plusieurs disciplines.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 6 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les enseignements de seconde année du premier cycle et de première année du deuxième cycle des études odontologiques sont théoriques, dirigés et pratiques et comprennent des enseignements cliniques appelés aussi stages. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques et aux enseignements cliniques est obligatoire. Les enseignements sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures.

    Le volume horaire global des enseignements théoriques et dirigés de ces deux années ne doit pas être inférieur à 1 000 heures ni supérieur à 1 100 heures. Celui des enseignements pratiques ne doit pas être inférieur à 800 heures ni supérieur à 900 heures.

    Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements de la seconde année du premier cycle.

    Le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie fixe, après approbation du président de l'université, les modalités d'organisation des enseignements de la première année du deuxième cycle.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 7 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Dans les limites de l'horaire global d'enseignement indiqué à l'article 6, l'enseignement de séméiologie clinique, biologique et des techniques d'imagerie médicale doit représenter au moins 120 heures.

    Des enseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent être organisés en seconde année du premier cycle et en première année du deuxième cycle. Ces enseignements qui ne peuvent excéder 100 heures par année, peuvent soit compléter des enseignements des disciplines obligatoires, soit porter sur d'autres domaines, et notamment :

    - le droit et l'économie ;

    - l'ethnologie, l'anthropologie et la sociologie ;

    - l'informatique et la programmation ;

    - la philosophie des sciences ;

    - les techniques d'expression et de communication.

    Ces enseignements peuvent également comporter ceux organisés en vue de l'obtention des certificats de la maîtrise de sciences biologiques et médicales.

    La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie. Certains enseignements peuvent être suivis et validés dans d'autres unités de formation et de recherche ou dans d'autres universités françaises ou étrangères.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 8 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Avant le début de la seconde année du premier cycle, les étudiants effectuent, sous la conduite de cadres infirmiers, un stage d'initiation aux soins, non rémunéré, d'une durée de quatre semaines, à temps complet et de manière continue, dans un même établissement hospitalier. Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premier secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité de l'enseignant - praticien hospitalier désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation.

    Les étudiants doivent justifier qu'ils remplissent les conditions exigées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

    Les établissements susceptibles d'accueillir des stagiaires sont ceux qui ont conclu une convention avec l'unité de formation et de recherche d'odontologie dans laquelle les étudiants sont inscrits, en application de l'article 1er de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, ou, le cas échéant, les établissements qui ont conclu une convention dans les conditions fixées à l'article 6 de la même ordonnance. Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement de ce stage.

    La validation du stage est prononcée, avec les établissements qui ont conclu une convention, par le directeur de l'unité de formation et de recherche sur avis du chef du service dans lequel l'étudiant a été affecté, dans le cadre de la convention prévue à l'alinéa précédent.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 8 bis (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les objectifs des enseignements prévus au III-6 de la section III de l'annexe de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié, relatif aux orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques, doivent comprendre ceux fixés par l'arrêté du 3 mars 2006, relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence, afin de permettre aux étudiants d'acquérir l'attestation mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er de cet arrêté, avant la fin du deuxième cycle.

    Article 9 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    L'enseignement des langues vivantes étrangères doit représenter l'équivalent d'au moins 120 heures soit sous forme d'un enseignement spécifique, soit intégré à celui d'autres disciplines. S'il n'a pas été dispensé en première année du premier cycle, il doit obligatoirement être organisé en seconde année du premier cycle et/ou en première année du deuxième cycle.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 10 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Durant la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle, les étudiants doivent accomplir 100 heures au maximum de stages cliniques d'initiation aux fonctions odontologiques dans le ou les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou dans les services d'odontologie des établissements visés à l'article 8 du présent arrêté. Les modalités d'organisation de ces enseignements cliniques sont fixées par les autorités universitaires compétentes.

    Les validations des enseignements cliniques sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis du ou des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.

    Ils sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

    Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 11 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    La validation de la seconde année de premier cycle et de la première année de deuxième cycle des études odontologiques implique la validation du stage infirmier, de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques, des enseignements cliniques, et des enseignements optionnels mentionnés aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du présent arrêté.

    Cette validation peut se faire année par année ou de manière globale par modules capitalisables.

    Dans le premier cas, les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en première année de deuxième cycle puis en deuxième année de deuxième cycle que s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances défini respectivement pour la seconde année de premier cycle et pour la première année de deuxième cycle.

    Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en deuxième année de deuxième cycle que s'ils ont validé les travaux pratiques, les travaux dirigés, les enseignements cliniques et un nombre de modules au moins égal aux trois quart des modules organisés en première année du deuxième cycle ainsi que l'ensemble des modules du premier cycle.

    La validation des modules peut s'effectuer de deux façons :

    - soit séparément, module par module ;

    - soit par la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules exigés pour le passage en première année du deuxième cycle et en deuxième année du deuxième cycle. Dans ce cas une note minimum exigible par module peut être définie par le conseil de l'unité de formation et de recherche.

    Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités de contrôle des connaissances, par année ou par module, de la seconde année du premier cycle.

    Le conseil de l'unité de formation et de recherche fixe après approbation du président de l'université les modalités de contrôle des connaissances, année par année ou par modules, de la première année du deuxième cycle.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 11 bis (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue d'accomplir la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions.

  • Section 2 : Les deuxième et troisième années du deuxième cycle.
    Article 12 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    La formation des deuxième et troisième années du deuxième cycle comprend des enseignements théoriques, dirigés et pratiques, des enseignements cliniques et un stage d'initiation à la vie professionnelle. L'assiduité aux enseignements dirigés et pratiques, ainsi qu'aux enseignements cliniques et au stage prévu à l'article 18 est obligatoire.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 13 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    L'enseignement des deuxième et troisième années du deuxième cycle comporte obligatoirement les matières figurant sur la liste suivante :

    Hygiène et prévention ;

    Santé publique : épidémiologie, économie de la santé, déontologie ;

    Odontologie légale ;

    Odontologie conservatrice ;

    Odontologie prothétique, y compris la prothèse maxillo-faciale ;

    Médecine et chirurgie buccales ;

    Parodontologie ;

    Orthopédie dento-faciale ;

    Odontologie pédiatrique ;

    Odontologie gériatrique ;

    Thérapeutiques multidisciplinaires, y compris la prévention et l'implantologie ;

    Pharmacologie clinique et thérapeutique ;

    Immunologie clinique ;

    Anesthésiologie ;

    Pathologie médicale et chirurgicale ;

    Biomatériaux ;

    Anatomie pathologique.

    Les orientations thématiques de ces enseignements sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, sur proposition de la commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 du présent arrêté. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 14 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les enseignements sont organisés selon les modalités prévues à l'article 32 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures. Les modules peuvent être organisés par fraction de modules.

    Le président de l'université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, approuve, sur proposition du Conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, l'organisation des enseignements dans les conditions prévues à l'article L. 713-4 du code de l'éducation.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 15 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Le volume horaire global de la deuxième et de la troisième années du deuxième cycle ne peut être inférieur à 2 000 heures ni supérieur à 2 200 heures, dont une moitié comprend les enseignements cliniques et le stage d'initiation à la vie professionnelle.

    A compter de l'année universitaire 2006-2007 le stage d'initiation à la vie professionnelle prévu à l'article 18 est supprimé et remplacé par le stage prévu à l'article 28. Le volume horaire global, prévu à l'alinéa précédent, est compris entre 1 800 et 2 000 heures.

    Dans la limite de cet horaire global, des enseignements complémentaires laissés au choix de l'étudiant doivent être organisés. Ces enseignements, dont les volumes horaires sont compris entre 80 et 100 heures par année, peuvent soit compléter des enseignements des disciplines obligatoires, soit concerner d'autres disciplines. La liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants est fixée chaque année par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie. Certains enseignements peuvent être accomplis et validés dans d'autres unités de formation et de recherche ou dans d'autres universités.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 16 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les enseignements cliniques de participation aux fonctions hospitalières s'accomplissent dans les services d'odontologie sous la responsabilité des chefs de ces services. Les modalités d'organisation de ces enseignements sont fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et approuvées par le président de l'université. Les validations de ces enseignements cliniques sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis du chef de service concerné.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 17 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Dans le cadre du volume horaire fixé à l'article 15, les étudiants doivent accomplir obligatoirement des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée minimum de 100 heures. Ces stages doivent être effectués de préférence à temps complet et en continu ; ils doivent permettre aux étudiants de mieux appréhender la séméiologie et les grandes pathologies. Ils doivent obligatoirement être effectués avant la fin du deuxième cycle.

    Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés.

    Ils peuvent se dérouler dans des centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les établissements visés à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée, et notamment les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers qui dispensent des soins de longue durée tels que définis à l'article L. 6142-6 du code de la santé publique, et les centres de lutte contre le cancer.

    Les validations de ces stages sont prononcées par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie sur avis des chefs des services dans lesquels les étudiants ont été affectés.

    Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement de santé d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical, et de l'administration hospitalière.

    Les obligations de présence des étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

    Ces enseignements cliniques doivent se dérouler dans tout service hospitalier susceptible d'assurer la formation des étudiants, notamment dans un service d'accueil des urgences.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 19 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
    Article 19 bis (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    L'enseignement théorique et pratique sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants est dispensé au cours des deux premiers cycles des études. Il doit assurer une formation adaptée à l'exercice professionnel, son contenu et son évaluation doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

    Article 20 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les enseignements suivis et les stages accomplis dans une université étrangère par des étudiants peuvent être pris en compte, sous réserve d'une cohérence pédagogique, sur la base des modalités prévues dans l'accord de coopération qui lie cette université à l'université d'origine des étudiants, dans la limite de deux ans quand il s'agit d'une université d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, et d'un an dans les autres cas.

    Ces dispositions concernent les étudiants en odontologie à compter de la seconde année du premier cycle et jusqu'à l'année du troisième cycle court comprise.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 21 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    La validation du deuxième cycle des études odontologiques implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques et des enseignements optionnels, prévus aux articles 12 à 18 du présent arrêté. Cette validation peut se faire par année de manière globale ou par modules capitalisables.

    Dans le premier cas, les candidats ne peuvent être admis à s'inscrire en troisième année du deuxième cycle, puis en première année du troisième cycle, que s'ils ont satisfait au contrôle des connaissances défini respectivement pour la deuxième et pour la troisième année du deuxième cycle.

    Dans le second cas, les candidats ne peuvent être admis en troisième cycle que s'ils ont validé les travaux pratiques, les travaux dirigés et un nombre de modules égal, au minimum, à l'ensemble des modules moins un, organisés au cours du deuxième cycle.

    La validation des modules peut s'effectuer de deux façons :

    - soit séparément, module par module ;

    - soit par la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des modules exigés en deuxième et troisième années du deuxième cycle. Une note minimum exigible par module peut être décidée par le conseil de l'unité de formation et de recherche.

    A ces conditions de validation des enseignements s'ajoute, pour l'entrée en troisième cycle, l'obligation d'avoir passé avec succès les épreuves du certificat de synthèse clinique et thérapeutique défini à l'article 22.

    Les modalités de contrôle des connaissances, par année ou par module, sont déterminées par le conseil de l'unité de formation et de recherche après approbation par le président d'université.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 22 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Il est organisé à la fin de la troisième année du deuxième cycle des études odontologiques un certificat de synthèse clinique et thérapeutique sanctionné par un examen dont l'objectif est de vérifier la capacité des étudiants à synthétiser les connaissances acquises pendant le deuxième cycle.

    Cet examen comporte deux sessions annuelles.

    Le programme de ce certificat est inclus dans le programme du deuxième cycle des études de chirurgie dentaire.

    Les objectifs pédagogiques spécifiques de ce certificat, la composition du jury, la nature, la cotation, la durée et les modalités des épreuves de l'examen le sanctionnant sont fixés par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie concernée, après avis de la commission pédagogique nationale des études odontologiques, puis approuvés par le président de l'université. Les épreuves ne peuvent être organisées sous forme de questions à choix multiples et le jury doit être, dans la mesure du possible, pluridisciplinaire.

    Les étudiants inscrits en troisième année du deuxième cycle peuvent, dans les conditions fixées par le conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et approuvées par le président de l'université, subir les épreuves de ce certificat sans avoir nécessairement validé au préalable tous les modules ou enseignements du deuxième cycle.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 23 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Pour la validation du deuxième cycle et l'admission en troisième cycle, les candidats doivent avoir validé la totalité des enseignements cliniques et des stages. A l'issue de cette validation, ils obtiennent un diplôme de fin de deuxième cycle des études odontologiques correspondant à l'obtention des crédits européens définis par le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 susvisé.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

  • Section 3 : Le troisième cycle court.
    Article 24 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Le troisième cycle court a une durée d'un an. Il est consacré à l'approche globale du patient et à la préparation à l'exercice autonome de la profession. Les enseignements du troisième cycle sont théoriques, dirigés et pratiques, et comprennent des enseignements cliniques. Le volume horaire ne peut être inférieur à 850 heures, dont au moins 450 heures d'enseignements cliniques. L'assiduité aux enseignements dirigés, aux enseignements pratiques ainsi qu'aux enseignements cliniques est obligatoire.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 25 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    L'enseignement comprend les matières figurant sur la liste de l'article 13, ainsi qu'une formation appliquée de spécialisation et préparant directement à la vie professionnelle. Cette formation a également pour objet l'acquisition de connaissances approfondies dans des domaines complémentaires de la formation dispensée en deuxième cycle, ainsi que l'acquisition de techniques destinées à favoriser l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette formation comprend notamment l'économie de la santé, la psychologie, l'ergonomie, l'informatique, la déontologie et la réglementation professionnelle, des notions de gestion et de comptabilité, de droit civil et de droit de la sécurité sociale.

    Dans la limite du volume horaire global prévu à l'article 24, des enseignements complémentaires, laissés au choix de l'étudiant, doivent être organisés. Ces enseignements ne peuvent excéder 90 heures.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 26 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les enseignements sont organisés soit par ensembles disciplinaires annuels, soit par modules de 60 à 90 heures.

    Sur avis du conseil de l'unité de formation et de recherche, le conseil des études et de la vie universitaire propose au conseil d'administration de l'université les modalités d'organisation des enseignements de la sixième année d'études.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 27 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Dans la limite de l'horaire global défini à l'article 24 les étudiants accomplissent des stages cliniques de participation aux fonctions hospitalières suivant des modalités prévues à l'article 10 du présent arrêté. Ces stages peuvent se dérouler en dehors des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour une durée n'excédant pas un semestre. Les étudiants doivent également participer à des actions de prévention d'intérêt général ou de santé publique qui ne peuvent excéder 100 heures. Ils peuvent accomplir des stages hospitaliers hors des services d'odontologie, d'une durée maximale de 100 heures. Ces stages se déroulent dans des services qui n'ont pas été choisis par eux pendant le deuxième cycle.

    Article 28 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    A compter de l'année universitaire 2006-2007, tous les étudiants accomplissent, au cours du troisième cycle court et dans la limite du volume horaire global prévu à l'article 24 ci-dessus, un stage actif d'initiation à la vie professionnelle d'une durée minimale de 200 heures, chez un chirurgien-dentiste, appelé maître de stage agréé. Ce stage doit permettre à l'étudiant de mettre en application, dans le cadre d'une autonomie contrôlée, les connaissances théoriques, pratiques et cliniques acquises au cours des études odontologiques.

    Le stage est effectué soit à temps plein, soit à temps partiel.

    Le maître de stage ne peut accueillir qu'un seul stagiaire à la fois.

    Le maître de stage doit justifier d'au moins cinq années d'exercice professionnel. Il est agréé par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie après avis du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Il doit signer un contrat pédagogique avec le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie ; ce contrat fixera les objectifs pédagogiques du stage, les critères d'évaluation et les modalités pratiques du stage.

    Les conditions dans lesquelles l'étudiant effectue son stage sont fixées dans le cadre d'une convention. Cette convention doit être conforme à un modèle type établi par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

    Le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie peut suspendre le stage ou y mettre fin de sa propre initiative ou à la demande soit du maître de stage, soit de l'étudiant.

    A l'issue du stage, le maître de stage adresse au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie son appréciation sur le stagiaire par le biais du carnet de stage. La validation du stage est prononcée par le directeur de l'unité de formation et de recherche, après avis du maître de stage.

    Article 29 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les étudiants soutiennent à la fin de la sixième année d'études une thèse devant un jury désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dans laquelle ils sont inscrits. Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut faire appel à un enseignant d'une autre unité de formation et de recherche pour compléter le jury.

    Ce jury comprend au moins quatre membres, dont obligatoirement trois enseignants des unités de formation et de recherche d'odontologie se répartissant de la manière suivante :

    Un professeur des universités, praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ou un professeur du premier grade de chirurgie dentaire, odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires, président ;

    Trois autres membres dont au moins deux personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, toutefois l'un de ces membres peut être un assistant hospitalier universitaire.

    La thèse consiste en un mémoire dactylographié rédigé en français et préparé sous la conduite d'un directeur de thèse. Le sujet de la thèse doit être approuvé par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 30 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    La validation du troisième cycle court des études odontologiques implique la validation de la totalité des enseignements théoriques, des enseignements dirigés, des travaux pratiques, des enseignements cliniques, des stages et des enseignements optionnels prévus aux articles 24 à 28 du présent arrêté.

    La validation des enseignements peut se faire au moyen d'un contrôle des connaissances sur l'ensemble des disciplines enseignées ou par modules capitalisables.

    Le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble des enseignements des trois cycles de formation et ayant soutenu leur thèse avec succès.

    NOTA :

    Arrêté du 27 septembre 1994 art. 31 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'année universitaire 1994-1995.

    Article 30 bis (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    Les internes qui abandonnent leurs fonctions en cours d'internat doivent valider la sixième année d'études odontologiques. Des aménagements d'études et des équivalences d'enseignement peuvent leur être accordés par le directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques.

  • Section 3 bis : Initiation à la recherche
    Article 30 ter (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    A partir de la deuxième année du premier cycle, les universités habilitées à dispenser des formations odontologiques prévoient des stages d'initiation à la recherche destinés aux étudiants qui en font la demande. Ces stages doivent être effectués dans des laboratoires des établissements publics de recherche ou dans des équipes de recherche reconnues dans le cadre des contrats passés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur avec les universités.

    L'étudiant qui en bénéficie est placé sous la responsabilité d'un enseignant-chercheur ou d'un chercheur, docteur d'Etat ou titulaire du doctorat prévu par l'arrêté du 5 juillet 1984, qui dirige son travail et qui fournit une appréciation sur son activité au directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations odontologiques. La durée de ce stage d'initiation doit être au minimum de cent heures. En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé, la validation d'un stage d'initiation à la recherche peut remplacer un certificat de la maîtrise de sciences biologiques et médicales. Ce stage peut également être pris en compte dans le cadre d'un cursus de master.

  • Section 4 : Dispositions finales.
    Article 31 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

    A titre transitoire pour l'année universitaire 2006-2007, les étudiants qui ont accompli le stage prévu à l'article 18 peuvent être dispensés du stage prévu à l'article 28 du présent arrêté.

Article 32 (abrogé au 1 septembre 2015) En savoir plus sur cet article...

Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. FRANçOIS

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

L. DESSAINT

NOTA :

Arrêté du 22 mars 2011, art. 14 : les dispositions du présent arrêté s'appliquent lors de l'année universitaire 2011-2012, en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle.