Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


JORF n°25 du 30 janvier 1993 page 1616




Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SANM9300233A
ELI: Non disponible

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l’article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l’article 9 ;
Vu les arrêtés du 4 août 1987, du 2 janvier 1990 et du 1er mars 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu les arrêtés du 21 janvier 1992 nommant les membres de la Commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Première partie
(16 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l’autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes
1° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100
Prix de vente au public (en francs)
335 315-3 Aspirine Upsa tamponnée effervescente 1000 mg comprimés effervescents sécables (10) en tube B/2 (laboratoires Upsa) 24,40
334 209-5 Carbonate de calcium Byk France 3 g/15 ml, suspension buvable, sachets-dose (30) (laboratoires Byk France) 56,30
335 201-2 Fragmine 2 500 U.I. (anti-Xa) (daltèparine), solution injectable pour voie sous-cutanée en seringues préremplies (6) (laboratoires Kabi Pharmacia S.A.) 109,30
335 278-1 Fragmine 5 000 U.I. (anti-Xa) (daltéparine), solution injectable pour voie sous-cutanée en seringues prèremplies (6) (laboratoires Kabi Pharmacia S.A.) 207,00
3347342 Gopten 0,5 mg (trandolapril), gélules (28) (labora toires Knoll) 40,90
334735-9 Gopten 2 mg (trandolapril), gélules (28) (labora toires Knoll) 119,80
317 561-6 Lepticur 10 mg/2 ml (tropatèpine), solution injec table, ampoule de 2 ml (laboratoires Diamant) 15,20
334 351-6 Lovenox 20 mg (enoxaparine), seringue prèrem plie 0,2 ml (6) (laboratoires Pharmuka) 143,80
334 352-2 Lovenox 40 mg (enoxaparine), seringue prèrem plie 0,4 ml (6) (laboratoires Pharmuka) 276,00
334 731-3 Odrik 0,5 mg (trandolapril), gélules (28) (labora toires Roussel) 40,90
334 733-6 Odrik 2 mg (trandolapril), gélules (28) (labora toires Roussel) 119,80
2° Spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 60 p. 100
334 750-8 Axonyl 1 g/5 ml (piracètam), solution injectable, ampoules de 5 ml (12) (laboratoires Parke Davis) 30,80
316 542-8 Tadenan 50 mg, capsules (30) (laboratoires Debat) 101,50
Il. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l’assuré est de 30 p. 100 :
333 695-3 Secnidazole Pharmafarm 250 mg, microgranulès, sachets (10) (laboratoires Pharmafarm) 67,20
333 701-3 Secnidazole Pharmafarm 500 mg, microgranulès, sachets (3) (laboratoires Pharmafarm) 43,60
333 707-1 Secnidazole Pharmafarm 2 g, microgranulès, sachet (1) (laboratoires Pharmaphamt) 55,70
Deuxième partie (2 radiations)
Radiations applicables deux ans après la date de publication au Journal officiel:
310 323-2 Tadenan, capsules (15) (laboratoires Debat).
316 543-4 Tadenan, capsules (60) (laboratoires Debat).
Troisième partie Modificatif
Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :
326 762-0 Ribomunyl, comprimés (12) (laboratoires P.F. Médicament).
303 178-0 Dilatrane, sirop 200 ml (laboratoires Pharbiol).
303 179-7 Dilatrane, suppositoires (10) (laboratoires Pharbiol).
327 878-2 Dilatrane 50 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
303 177-4 Dilatrane 100 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
303 176-8 Dilatrane 200 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol).
327 879-9 Dilatrane 300 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Pharbiol), et remplacé par :
335 748-7 Ribomunyl, comprimés (4) (laboratoires P.F. Médicament).
303 178-0 Dilatrane, sirop 200 ml (société Labomed).
303 179-7 Dilatrane, suppositoires (10) (société Labomed).
327 878-2 Dilatrane 50 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
303 177-4 Dilatrane 100 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
303 176-8 Dilatrane 200 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
327 879-9 Dilatrane 300 mg à action prolongée (théophylline), gélules à libération prolongée (30) (société Labomed).
Les deux formules continueront d’être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l’écoulement des stocks.

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la pharmacie et du médicament,

J.DANGOUMAU

Le ministre de l’économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE