Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°154 du 6 juillet 1993 page 9566




Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320504A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
Le retrait de M. Breschet (Charles, Louis, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Breschet et Xavier Queffellec, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Charles Breschet et Xavier Queffellec, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Queffellec, notaire associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».