Arrêté du 27 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°26 du 31 janvier 1993 page 1696




Arrêté du 27 janvier 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300079A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 27 janvier 1993, considérant que la publication intitulée Ce qui s’est vraiment passé d’Oradour-sur-Glane est d’origine étrangère dès lors qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que cette publication reproduit des pages de l’ouvrage intitulé Tulle et Oradour - Tragédie franco-allemande, interdit par l’arrêté ministériel du 10 janvier 1991, considérant que la mise en circulation en France de cette publication, qui constitue une provocation à l’égard des résistants et des familles des victimes des crimes de guerre nazis, est de nature à causer des dangers pour l’ordre public, considérant l’absence d’observation écrite de l’éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Ce qui s’est vraiment passé à Oradour-sur-Glane, de Bernard Molinier, sont interdites sur l’ensemble du territoire.