Décret du 1er mars 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français


JORF n°51 du 1 mars 1993 page 3281




Décret du 1er mars 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR: EQUT9300357D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, modifiée ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat ;
Vu le décret n° 83-38 du 24 janvier 1983 fixant les modalités de désignation des membres du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français, modifié ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 19 février 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu la proposition du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 23 février 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jacques Fourrier est nommé président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO