Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°152 du 3 juillet 1993 page 9474




Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320511A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
M. Benefice (Christophe, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Borne, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche).
La raison sociale de la société Eric Borne, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Borne et Christophe Benefice, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».