Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°110 du 13 mai 1993 page 7319




Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320358A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
La démission de M. Valette (Jacques, Charles, Marie), notaire à la résidence de Meymac (Corrèze), est acceptée.
M. Valette (Jacques, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Vignal et Jean Solaire, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Ussel (Corrèze).
La raison sociale de ladite société François Vignal et Jean Solaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Vignal, Jacques Valette et Jean Solaire, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
L’office de notaire dont était titulaire M. Valette (Jacques, Charles, Marie) à la résidence de Meymac (Corrèze) est supprimé.
La société François Vignal, Jacques Valette et Jean Solaire, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Ussel (Corrèze), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
La société civile professionnelle François Vignal, Jacques Valette et Jean Solaire, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Ussel (Corrèze), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Meymac (Corrèze), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.