Arrêté du 5 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

JORF n°110 du 13 mai 1993 page 7312




Arrêté du 5 mai 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage

NOR: INTD9300331A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 5 mai 1993, considérant que la publication intitulée Croix de feu est d’origine étrangère dès lors qu’elle est imprimée et éditée en Belgique et qu’elle est rédigée à l’aide d’une documentation étrangère, considérant que la publication intitulée Croix de feu constitue une reprise de la publication L’Empire invisible interdite par arrêté du 25 février 1993, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l’ordre public en raison des thèses racistes, antisémites, nazies qu’elle développe et de l’incitation à la haine et à la violence raciales à laquelle elle se livre et considérant qu’il y a urgence à prononcer l’interdiction de cette publication qui n’a d’autre objet que de reprendre dans le fond et dans la forme une publication précédemment interdite, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Croix de feu (éditeur Léo Van Den Bossche) sont interdites sur l’ensemble du territoire.