Décret du 23 février 1993 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau


JORF n°49 du 27 février 1993 page 3171




Décret du 23 février 1993 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

NOR: JUSB9310009D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 23 février 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993, les fonctions de :
Président :
Mme Trimaille-Adynowski (Françoise), président de chambre à la cour d’appel de Colmar.
Présidents de chambre :
M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d’appel de Nancy ;
M. Dannenberger (Jean-Marc), conseiller à la cour d’appel de Metz.
Présidents de chambre suppléants :
M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d’appel de Colmar ;
M. Pacaud (Nicolas), conseiller à la cour d’appel de Nancy ;
Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d’appel de Metz ;
M. Pfister (Alphonse), conseiller à la cour d’appel de Colmar.
Assesseurs titulaires :
Mme Lehmann (Nicole), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Mathis (Pascal), juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Hahn (Alain), juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Greff-Bohnert (Dominique), premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Stoll (Jacques), vice-président au tribunal de grande instance d’Epinal ;
Mme Escolano (Martine), premier juge au tribunal de grande instance de Briey ;
Mlle Imassi (Béatrice), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nancy ;
Mlle Blanchard (Marie-Pascale), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Creton (Claude), juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d’instance de Château-Salins ;
M. Monachon-Duchene (Nicolas), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Knoll (Denis), juge au tribunal de grande instance de Thionville.
Assesseurs suppléants :
Mme Bertrand, épouse Lehn (Dominique), juge d’instruction au tribunal de grande instance de Colmar ;
M. Bailly (Hubert), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d’instance de Colmar ;
M. Turrillot (Bernard), premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
M. de Bosschere (Christophe), juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
M. Corti (Guy), juge au tribunal de grande instance de Thionville ;
M. Tiphine (Jean), juge au tribunal de grande instance de Nancy ;
Mlle Goetzmann (Corinne), juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc ;
M. Daeschler (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d’instance de Guebwiller.