Décret du 24 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration


JORF n°21 du 25 janvier 1992 page 1250




Décret du 24 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration

NOR: FPPX9210358D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la Constitution, notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique, notamment son article 6;
Vu le décret no 72-791 du 23 août 1972 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole nationale d'administration;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Marie Coussirou, préfet, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. René Lenoir, atteint par la limite d'âge.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON