Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°66 du 19 mars 1993 page 4304




Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320183A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, M. Baledent (François, Hubert, Georges) est nommé notaire à la résidence de Villers-Cotterêts (Aisne), en remplacement de M. Robert (Jean, Yvon, Clarence), démissionnaire.