Décret du 26 mai 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale


JORF n°122 du 28 mai 1993 page 7894




Décret du 26 mai 1993 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

NOR: MCCX9300359D
ELI: Non disponible

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Sébastien Dupuit, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du livre et de la lecture.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1993.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON