Arrêté du 2 novembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente en France d'une revue étrangère

JORF n°268 du 18 novembre 1992




Arrêté du 2 novembre 1992 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente en France d'une revue étrangère

NOR: INTD9200516A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 2 novembre 1992, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique et la place faite à la zoophilie par la publication étrangère ci-dessous mentionnée, sont interdites, sous les peines prévues au troisième alinéa de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée, la circulation, la distribution ou la mise en vente de la revue danoise intitulée New Animal Orgy.