Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°27 du 1 février 1993 page 1759




Arrêté du 26 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320068A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 1993 :
Le retrait de M. Chombart (Jean-Pierre, Joseph), notaire associé, membre de la société Guy, Ermeneux et Jean-Pierre Chombart, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Yvetot (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société Guy Ermeneux et Jean-Pierre Chombart, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Ermeneux, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».