Décret du 26 février 1992 portant nomination de préfets


JORF n°50 du 28 février 1992 page 3046




Décret du 26 février 1992 portant nomination de préfets

NOR: INTA9210016D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Louis Destandau, préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
M. Jean-Jacques Pascal, directeur central des renseignements généraux, est nommé préfet du Val-d'Oise.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND