Décret du 19 octobre 1992 portant changement de noms de communes


JORF n°247 du 23 octobre 1992 page 14771




Décret du 19 octobre 1992 portant changement de noms de communes

NOR: INTA9200451D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 19 octobre 1992, les communes de:
Quint;
Blaiserives,
prennent respectivement les noms de:
Quint-Fonsegrives;
Doulevant-le-Château.