Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre


JORF n°231 du 3 octobre 1991 page 12915




Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

NOR: MAEA9120359D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre Couturier, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre, en remplacement de M. Daniel Husson.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS