Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social
Loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social
NOR: ECOX9010353L
Version consolidée au 26 septembre 2016
Le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.
Le Premier ministre, MICHEL ROCARD.
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC.
Travaux préparatoires : loi n° 90-1001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique (n° 891) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois (n° 1530) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1990.
Sénat :
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 461 (1989-1990) ;
Rapport de M. Louis Virapoullé, au nom de la commission des lois, n° 26 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 1990.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 90-279 DC du 7 novembre 1990 publiée au Journal officiel du 9 novembre 1990.