Décret du 5 décembre 1990 portant nomination de préfets


JORF n°285 du 8 décembre 1990 page 15081




Décret du 5 décembre 1990 portant nomination de préfets

NOR: INTX9010392D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Vu la loi no 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie;
Vu le décret no 88-802 du 8 juillet 1988 relatif au préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Bernard Grasset, préfet hors classe, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe).
M. Alain Christnacht, préfet, directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, est nommé préfet, délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC