Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours


JORF n°279 du 30 novembre 1991 page 15697




Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

NOR: INTE9100463A
ELI: Non disponible
Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours,

Arrêtent:


TITRE Ier


DE LA FORMATION DE BASE


C HAPITRE Ier


Organisation et déroulement de la formation


Art. 1er. - La formation de base aux premiers secours a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés.

Art. 2. - Cette formation, essentiellement pratique, est effectuée à partir de cas concrets. Le programme comprend dix modules dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe I du présent arrêté.
La formation est donnée sous la direction d'un médecin qui assure notamment: - un rôle de conseiller auprès des moniteurs;
- le contrôle des gestes enseignés;
- la conformité au programme et aux orientations pédagogiques.
La formation est dispensée à des groupes de douze auditeurs au maximum,
chacun des groupes étant conduit par un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme et de la carte officielle en cours de validité.
Chaque module est validé par le moniteur qui apprécie l'acquisition progressive des connaissances à l'aide d'une grille de contrôle. Cette grille est établie par l'équipe pédagogique de l'organisme formateur dans le respect des critères définis à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3. - L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée, par l'organisme public habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des dix modules est validé. L'attestation est d'un modèle conforme à celui figurant à l'annexe III du présent arrêté.


C HAPITRE II


Examen du brevet national des premiers secours


Art. 4. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du brevet national des premiers secours, désigne les centres d'examen où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Art. 5. - Tout candidat au brevet national des premiers secours présente, un mois au moins avant la date de l'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint:
- la copie de son attestation de formation aux premiers secours;
- s'il est mineur, l'autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale.

Art. 6. - L'examen pour l'obtention du brevet national des premiers secours comporte une seule épreuve portant sur un cas concret. Le candidat est jugé sur son aptitude à analyser la situation présentée et à y réagir, ainsi que sur l'exécution des gestes de premiers secours adaptés à la détresse.
Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve d'un comportement satisfaisant tant sur l'analyse de la situation que dans le choix et la technique des gestes effectués.
Sont ajournés ceux dont le comportement risque de conduire à l'aggravation de l'accident ou de l'état de la victime ou encore est susceptible de nuire à leur sécurité, à celle de la victime ou à celle des tiers.

Art. 7. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national des premiers secours.


TITRE II


DE LA FORMATION AUX ACTIVITES

DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE


C HAPITRE Ier


Organisation et déroulement de la formation


Art. 8. - La formation aux activités de premiers secours en équipe a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires pour être admis au sein d'une équipe structurée, hiérarchisée, dotée d'un matériel adapté et appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques. Elle est sanctionnée par le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Art. 9. - Le programme de cette formation comprend dix modules, dont les intitulés, les objectifs et la durée figurent à l'annexe IV du présent arrêté.
La formation est donnée sous la direction d'un médecin qui assure notamment: - un rôle de conseiller auprès des moniteurs;
- le contrôle des gestes enseignés;
- la conformité au programme et aux orientations pédagogiques.
Cette formation est dispensée à des groupes de douze auditeurs au maximum.
Chaque groupe est conduit conjointement par deux titulaires du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et de la carte officielle en cours de validité.

C HAPITRE II


Examen du certificat de formation aux activités

de premiers secours en équipe


Art. 10. - Le préfet fixe les dates des sessions d'examen du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, désigne les centres d'examen où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Art. 11. - Tout candidat au certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe présente, un mois au moins avant la date de la session d'examen, une demande écrite mentionnant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse, à laquelle il joint:
- la copie de son brevet national des premiers secours;
- s'il est mineur, l'autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorité parentale.

Art. 12. - Chaque candidat est jugé sur son aptitude à:
- analyser le risque et réagir devant une situation de détresse;
- pratiquer les gestes de premiers secours et utiliser le matériel adapté à la détresse;
- participer à l'action d'une équipe.

L'examen pour l'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe comporte deux épreuves pratiques:
- une épreuve individuelle, d'une durée de quinze minutes environ,
permettant d'apprécier la connaissance des gestes et du matériel et portant sur le programme des modules E2, E6, E7, E8, E9, E10; une des actions à accomplir au cours de cette épreuve porte obligatoirement sur le programme du module E9;
- une épreuve collective, retraçant les conditions de fonctionnement d'une équipe de quatre membres au moins, d'une durée de une heure environ, portant sur le programme des modules E2, E3, E4, E5, E10 et permettant d'apprécier le comportement et la technique de chaque candidat.
Sont déclarés admis les candidats ayant fait preuve, dans chacune des épreuves, d'un comportement personnel satisfaisant tant dans l'analyse de situation que dans le choix et la technique des gestes effectués.
Sont ajournés ceux dont le comportement personnel au cours d'une épreuve risque de conduire à l'aggravation de l'état des victimes, compromet l'efficacité de l'action collective ou est susceptible de nuire à leur sécurité, à celle de la victime, à celle de l'équipe ou à celle des tiers.

Art. 13. - La délibération du jury suit immédiatement les épreuves. Une attestation de réussite, visée par le président du jury, est remise aux candidats admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.


C HAPITRE III


Organisation et déroulement du recyclage


Art. 14. - Le recyclage, effectué à partir du programme de la formation aux activités de premiers secours en équipe, a pour objet la révision des techniques, l'actualisation des connaissances et, le cas échéant,
l'assimilation des nouvelles techniques.
Ce recyclage est assuré par les organismes publics habilités ou les associations agréées, afin de maintenir et de développer les capacités opérationnelles des secouristes participant aux secours organisés.
Ces organismes et associations communiquent au préfet, au moins un mois à l'avance, la date et le lieu du déroulement de la session de recyclage, le programme établi, les noms et titres des membres de l'équipe enseignante responsable ainsi que la liste des participants.
Les titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe appartenant à une équipe participant aux secours organisés doivent suivre un recyclage tous les trois ans. Ils se voient délivrer par le préfet une carte officielle validée après chaque recyclage. Cette carte est retirée à ceux qui n'ont pas suivi de session de recyclage dans les délais requis ou n'ont pas subi avec succès le test de contrôle prévu à l'article 15 du présent arrêté.
Les équipiers secouristes non titulaires d'une carte officielle validée ne peuvent participer à des opérations de secours organisés.

Art. 15. - Les sessions de recyclage sont organisées conformément aux dispositions de l'article 9 du présent arrêté.
Chaque session est suivie d'un test de contrôle portant sur une épreuve pratique au cours de laquelle le participant doit, au sein d'une équipe,
effectuer les gestes de premiers secours, utiliser le matériel et participer au relevage de la victime puis à son brancardage en terrain accidenté.
Les participants obtiennent la validation de leur session de recyclage s'ils ont fait preuve d'une connaissance satisfaisante des gestes et du matériel adaptés à la situation et si leur comportement ne nuit ni à l'état de la victime, ni à leur propre sécurité, ni à celle de l'équipe, ni à celle des tiers.

Art. 16. - Le jury, constitué par les organismes ou les associations assurant la session de recyclage, comprend un médecin et au moins un titulaire du brevet national de moniteur de secourisme, du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe et de la carte officielle en cours de validité.
Le préfet désigne, le cas échéant, un représentant en vue de prendre part aux travaux du jury; ce représentant préside alors le jury.

Art. 17. - A l'issue du test de contrôle, un procès-verbal est établi dans lequel figurent les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des personnes recyclées ainsi que le numéro de leur certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe. Un exemplaire de ce procès-verbal est transmis au préfet.

Art. 18. - L'arrêté du 15 avril 1978 relatif à l'enseignement des gestes élémentaires de survie, l'arrêté du 15 avril 1978 relatif au brevet national de secourisme et l'arrêté du 15 avril 1978 relatif à la mention ranimation sont abrogés.

Art. 19. - Les règles d'emploi et de formation des pisteurs-secouristes demeurent régies par les dispositions du décret no 79-869 du 5 octobre 1979.
Art. 20. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I



MODULES DE FORMATION DE BASE

AUX PREMIERS SECOURS


(dix heures environ pour un groupe de dix à douze participants)


B 1. - Protéger, alerter


Savoir protéger du suraccident et transmettre l'alerte aux services de secours et de soins.
Savoir interpréter les signaux d'alerte aux populations.
Objectifs:
Protection: immédiate et adaptée.
Protéger: soi-même; le blessé ou le malade; les tiers des dangers et risques environnants, notamment du suraccident.
Alerte: rapide et précise.
Pour diminuer les délais de mise en oeuvre de la chaîne de secours et de soins. Tout retard et toute imprécision peuvent encourir à l'aggravation des risques existants et de l'état de chaque victime.
Connaissance des signaux d'alerte aux populations.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)

B 2. - Dégagements d'urgence


Savoir quand et comment déplacer une victime en cas d'urgence.
Objectifs:
Savoir reconnaître les situations qui imposent un dégagement ou un déplacement immédiat de la victime.
Savoir le faire avec un risque mesuré pour soi-même ou pour la victime.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)

B 3. - Bilan et surveillance


Savoir observer l'état des fonctions vitales.
Savoir reconnaître et apprécier les signes d'une détresse vitale.
Objectif:
1o Après avoir écarté le risque de suraccident, il faut évaluer en moins de trente secondes environ l'état des trois fonctions vitales pour agir immédiatement en conséquence (cf. modules B4 à B10):
- la fonction nerveuse;
- la fonction ventilatoire, après s'être assuré de la liberté des voies aériennes;
- la fonction circulatoire, avec prise du pouls carotidien.
2o En attendant les secours:
- surveiller l'évolution de l'état de ces fonctions (que des gestes aient été entrepris ou non);
- recueillir le maximum de renseignements afin de les transmettre avec précision aux secours organisés lors de leur arrivée.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)

B4. - Hémorragies


Savoir agir devant une hémorragie visible.
Objectifs:
1o Savoir reconnaître une hémorragie externe ou extériorisée.
2o Connaître la conduite à tenir et savoir pratiquer les gestes adaptés.
(Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)

B5. - Victime inconsciente


Conduite à tenir devant une personne inconsciente et qui ventile: libération des voies aériennes sans matériel.
Objectifs:
1o Connaître les risques encourus par une personne inconsciente (obstruction des voies aériennes par chute de la langue en arrière, hémorragie faciale,
vomissement, corps étranger, etc.).
2o Savoir explorer et dégager les voies aériennes.
3o Savoir mettre la victime en position latérale de sécurité (P.L.S.).
(Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)

B6. - Détresse ventilatoire


Savoir reconnaître une détresse ventilatoire.
Savoir pratiquer:
- la libération des voies aériennes;
- la ventilation artificielle sans matériel;
- la méthode de désobstruction selon Heimlich.
Objectifs:
Savoir reconnaître une détresse ventilatoire.
Savoir pratiquer sans matériel:
- la désobstruction des voies aériennes;
- une ventilation artificielle efficace.
(Durée: de une heure un quart à une heure et demie.)

B7. - Arrêt cardio-ventilatoire


Savoir reconnaître un arrêt cardio-ventilatoire.
Savoir pratiquer une ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe efficace.
Objectifs:
Savoir reconnaître le signe essentiel de cette détresse: l'absence de pouls carotidien.
Savoir pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe (M.C.E.).
(Durée: une heure.)

B8. - Malaises


Savoir agir en présence d'une personne consciente présentant un malaise.
Objectifs:
Savoir apprécier la gravité d'un malaise en fonction des signes et de leur évolution.
Savoir adapter la conduite à tenir devant un malaise supposé grave ou non en attendant l'avis d'un médecin.
(Durée: trente à quarante-cinq minutes.)

B9. - Plaies et brûlures


Savoir agir devant une plaie ou une brûlure.
Objectifs:
1o Connaître la nature des dangers les plus fréquents:
- d'une plaie;
- d'une brûlure.
2o Savoir différencier:
- une plaie simple d'une plaie grave;
- une brûlure simple d'une brûlure grave.
3o Savoir agir devant:
- une plaie simple;
- une plaie grave;
- une brûlure simple;
- une brûlure grave.
(Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)

B10. - Atteinte traumatique des os et articulations


Savoir suspecter une atteinte traumatique des os et des articulations.
Savoir agir en conséquence.
Objectifs:
Savoir suspecter l'atteinte probable du squelette.
Savoir agir en conséquence.
(Durée: quarante-cinq minutes à une heure.)

ANNEXE II


GRILLE DE CONTROLE (A.F.P.S.)


La grille à l'entête de l'organisme ou de l'association comprend obligatoirement:
1o Les renseignements relatifs à l'auditeur.
Nom, prénoms.
2o Les renseignements concernant la session:
Lieu;
Date d'ouverture (jour, mois, année);
Nom et prénom du formateur.
3o Le suivi du candidat, module par module:
1. Présence (oui/non impératif);
2. Parfaite acquisition gestuelle des techniques (oui/non impératif);
3. Participation lors de cas concret comme:
a) Sauveteur (a fait preuve d'un comportement adapté);
b) Victime simulée;
c) Transmetteur de l'alerte;
4. Comportement global:
a) Participation;
b) Initiative;
c) Confiance en soi;
d) Connaissance de ses limites.
Une plage Observations permet de noter toute information utile et en particulier l'organisation d'une session de rattrapage en cas d'absence ou de non-validation d'un module.
4o L'appréciation finale du moniteur qui conditionne l'obtention de l'attestation:
Apte;
Inapte.

ANNEXE III


Les attestations de formation aux premiers secours sont conformes au modèle ci-après; elles ne comportent pas de bandeau, frise ou tout autre motif, ou d'évocation des couleurs nationales, susceptibles de provoquer une confusion avec un titre ou diplôme

NOM DE L'ASSOCIATION NATIONALE AGREEE

OU DE L'ORGANISME PUBLIC HABILITE


Nom de l'association départementale affiliée (ou entité départementale pour les organismes publics s'il y a lieu) Siège social (ou adresse) Agréée (ou habilitée) sous le no......


Attestation de formation aux premiers secours


(Délivrée en application des articles 1er et 3

du décret no 91-834 du 30 août 1991)


Je soussigné, président de (ou titre du signataire habilité pour ......................................................
......................................................

a suivi avec succès une session de formation aux premiers secours, du....... ......................................................
et lui délivre la présente attestation.

......................................................

Le formateur,

Le président de l'association

ou le représentant légal

de l'organisme public habilité,

No......


Nota. - Cette attestation, délivrée sous la responsabilité du signataire,
sanctionne l'acquisition des gestes de premiers secours. Elle permet, si nécessaire, à son titulaire d'accéder à l'examen du brevet national des premiers secours.

ANNEXE IV


MODULES DE FORMATION AUX ACTIVITES

DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE


(Quarante-huit heures environ pour un groupe

de dix à douze participants)


E1. - L'équipe de secouristes


Savoir ce qu'est une équipe de secouristes. Place des équipes de secouristes dans les plans de secours.
Objectifs:
Prendre conscience de la nécessité d'être à plusieurs pour pouvoir réaliser certaines techniques.
Percevoir la nécessité de l'existence d'un chef pour coordonner l'exécution de ces techniques.
Comprendre la nécessité et l'avantage d'utiliser du matériel.
Percevoir le rôle d'une équipe au travers d'exemples vécus.
Connaître succinctement l'organisation des secours en France et pouvoir y être intégré.
(Durée: deux heures de formation pour un groupe de dix à douze personnes.)

E2. - Bilan


Savoir, dans le cadre de l'intervention d'une équipe:
- analyser la situation et ses risques;
- effectuer un bilan complet;
- transmettre les données recueillies.
Objectifs:
Savoir apprécier une situation, en évaluer les risques évolutifs et prendre les mesures de protection adaptées.
Savoir apprécier l'état d'une ou plusieurs personnes présentant un trouble pouvant aller jusqu'à menacer la vie.
Savoir transmettre les informations précises et détaillées aux services concernés lors des différentes étapes de l'intervention.
Savoir, dans l'attente d'un renfort et après avoir réalisé les gestes salvateurs, assurer la surveillance de chaque victime.
(Durée: quatre heures environ.)

E3. - Dégagements d'urgence


Savoir dégager une victime en urgence et la mettre en position d'attente.
Objectifs:
Savoir apprécier, devant une situation donnée, la nécessité ou non d'un dégagement en urgence.
Savoir mesurer les risques de l'intervention envisagée pour la victime, pour l'équipe et agir en conséquence.
Savoir pratiquer le dégagement en urgence, pour soustraire la victime à un danger imminent et éviter le suraccident.
Savoir placer la victime dans la position nécessitée par son état et ses lésions.
Savoir apprécier l'évolution de l'état d'une victime.
(Durée: deux heures environ.)

E4. - Relevages


Savoir relever une victime.
Objectifs:
Savoir relever et poser une victime sur un matériel de portage adapté, en la maintenant dans la position la plus appropriée où elle a été mise au préalable en fonction de son état.
Savoir pratiquer le maintien de l'axe tête-cou-tronc sans traction.
(Durée: huit heures environ.)

E5. - Brancardages


Savoir brancarder une victime du lieu de l'accident jusqu'au véhicule de transport.
Objectifs:
Savoir choisir les meilleures techniques de brancardage en fonction du nombre de brancardiers, du terrain et de l'état des victimes.
Savoir pratiquer l'aide à la marche et le brancardage improvisé.
(Durée: douze heures environ.)

E6. - Hémorragies, plaies, brûlures


Savoir agir, avec du matériel, devant une hémorragie, une plaie ou une brûlure.
Objectifs:
Savoir reconnaître une hémorragie externe ou extériorisée et savoir pratiquer les gestes en utilisant le matériel adapté.
Savoir reconnaître la gravité d'une plaie ou d'une brûlure et savoir agir en utilisant le matériel adapté.
(Durée: trois heures environ.)

E7. - Liberté des voies aériennes


Savoir libérer les voies aériennes avec et sans matériel.
Objectifs:
1. Savoir reconnaître les situations qui imposent le maintien ou le rétablissement de la liberté des voies aériennes, qui nécessitent l'utilisation de matériel.
2. Connaître l'intérêt, la mise en oeuvre de ces techniques et de ces matériels (canule oro-pharyngée, aspirateurs, etc.) et les dangers liés à leur emploi.
(Durée: trois heures environ.)

E8. - Ventilation artificielle avec matériel


Savoir pratiquer la ventilation artificielle avec matériel.
Objectifs:
Savoir quand et comment utiliser de manière efficace les appareils manuels de ventilation artificielle.
(Durée: trois heures environ.)

E9. - Oxygénothérapie, massage cardiaque externe


Savoir utiliser l'oxygène chez une victime en détresse et pratiquer la ventilation artificielle associée à un massage cardiaque externe en équipe.
Objectifs:
Savoir quand réaliser cette administration d'oxygène.
Savoir préparer, mettre en oeuvre, réaliser et surveiller l'administration d'oxygène chez une victime, par inhalation ou par insufflation.
Savoir pratiquer efficacement, à plusieurs, la ventilation artificielle avec matériel et oxygène, associée à un massage cardiaque externe.
(Durée: cinq heures environ.)

E10. - Immobilisations


Savoir utiliser le matériel d'immobilisation pour une atteinte traumatique de l'appareil locomoteur:
Objectifs:
Savoir suspecter les lésions de l'appareil locomoteur et connaître leurs complications éventuelles.
Connaître l'intérêt que présente une immobilisation.
Savoir réaliser correctement une immobilisation.
(Durée: six heures environ.)
Fait à Paris, le 8 novembre 1991.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD