Décret du 24 décembre 1990 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
JORF n°299 du 26 décembre 1990
page 16031
Décret du 24 décembre 1990 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9000289D
Décret du 24 décembre 1990 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR: JUSA9000289D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 1990, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés, à compter du 1er janvier 1991,
pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:
pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
M. Pierre Cipriani.
Cour administrative d'appel de Lyon
M. Henri Chavrier.
Tribunal administratif de Caen
M. Vincent Sueur.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Mme Catherine Gutierrez.
M. Jean-Louis Rey.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
M. Jean-Pierre Clot.
Tribunal administratif de Lille
M. Marc Lavail.
M. Robert Le Goff.
Tribunal administratif de Limoges
M. Jean-Claude Thon.
Tribunal administratif de Marseille
M. Stanislas Gall.
M. Richard Moussaron.
Tribunal administratif de Nantes
M. Pierre Thomas.
Tribunal administratif de Nice
M. Arsène Ibo.
M. Jean-Francis Pasquier.
Tribunal administratif de Nouméa
M. Roland Moustache.
Tribunal administratif de Pau
M. Jean-Louis Laborde.
Tribunal administratif de Rennes
M. Raphaël Le Méhauté.
Tribunal administratif de Rouen
M. Stéphan Aupoix.
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
M. Guy Vivens.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
M. Jean-Paul Briseul, à compter du 1er janvier 1991.
Tribunal administratif de Lille
M. Guillaume Mulsant, à compter du 1er décembre 1991.
Tribunal administratif de Limoges
Mme Marie-Jeanne Texier, à compter du 1er janvier 1991.
Tribunal administratif de Nouméa
M. André Bonnet, à compter du 22 décembre 1990.
Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
M. Jean-François Cousin, à compter du 1er janvier 1991.