Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
NOR: INTE9000265A
Version consolidée au 25 juin 2018
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 123-12 et R. 123-14;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 1980
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité civile,
H. FOURNIER